Comment fonctionne la France

Pourquoi le croire ?

Des chiffres d’une vue et d’une année du diagramme, avec leurs sources et leur calcul, chacun sous sa propre ancre. Retour à la page Est-ce efficace ?.

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public renseignée sur la permanence

23,2 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 dans les lignes où au moins une étude causale, ou l’une des évaluations de ce site, éclaire ce critère. Une ligne de dépense est une grande catégorie et compte en entier dès qu’une étude l’éclaire, même sur l’une de ses mesures : ce n’est pas la part de l’argent dont l’effet est connu.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Calcul
sum of the informed lines / sum of all lines × 100
De
Résultat
23,2 %

Pourquoi le croire ?

Dépenses, par fonction

69 chiffres : ce qu’ils ont en commun, puis chacun, ligne par ligne.

Définition

Statut
Observé
Année
2024
Ce qui est compté
Dépense totale des administrations publiques pour cette fonction (COFOG niveau 2), France.

Source

Source
Eurostat, jeu de données gov_10a_exp (parcourir le tableau)
Toutes les cellules
geo=FR unit=MIO_EUR sector=S13 na_item=TE time=2024
Version du jeu de données
mis à jour le 2026−09−16, consulté le 2026−10−03

Calcul

Transformation
Divisé par 1 000 pour obtenir des milliards, puis arrondi pour l’affichage.

Ligne par ligne

LigneValeurCellule exacteTel que publié
Fonctionnement des organes exécutifs et législatifs, affaires financières et fiscales, affaires étrangères42,8 Md€cofog99=GF0101 · interroger cette cellule42 818,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Aide économique extérieure4,9 Md€cofog99=GF0102 · interroger cette cellule4 880,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services généraux53,8 Md€cofog99=GF0103 · interroger cette cellule53 780,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Recherche fondamentale19,9 Md€cofog99=GF0104 · interroger cette cellule19 880,5 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant les services généraux des administrations publiques6,1 M€cofog99=GF0105 · interroger cette cellule6,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services généraux des administrations publiques n.c.a.867 M€cofog99=GF0106 · interroger cette cellule866,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Opérations concernant la dette publique58,9 Md€cofog99=GF0107 · interroger cette cellule58 870,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Transferts de caractère général entre administrations publiques0,1 M€cofog99=GF0108 · interroger cette cellule0,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Défense militaire47,7 Md€cofog99=GF0201 · interroger cette cellule47 701,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Défense civile229 M€cofog99=GF0202 · interroger cette cellule228,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Aide militaire à des pays étrangers2 Md€cofog99=GF0203 · interroger cette cellule2 006,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la défense1,7 Md€cofog99=GF0204 · interroger cette cellule1 682,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Défense n.c.a.2,6 Md€cofog99=GF0205 · interroger cette cellule2 580,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de police28,9 Md€cofog99=GF0301 · interroger cette cellule28 896,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de protection civile (incendie)7,9 Md€cofog99=GF0302 · interroger cette cellule7 937,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Tribunaux8,3 Md€cofog99=GF0303 · interroger cette cellule8 295,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Administration pénitentiaire5,1 Md€cofog99=GF0304 · interroger cette cellule5 119,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant l’ordre et la sécurité publics0 M€cofog99=GF0305 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Ordre et sécurité publics n.c.a.1,9 Md€cofog99=GF0306 · interroger cette cellule1 864,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Tutelle de l’économie générale, des échanges et de l’emploi45,3 Md€cofog99=GF0401 · interroger cette cellule45 256,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Agriculture, sylviculture, pêche et chasse6,2 Md€cofog99=GF0402 · interroger cette cellule6 198,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Combustibles et énergie15,5 Md€cofog99=GF0403 · interroger cette cellule15 460,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Industries extractives et manufacturières, construction1,6 Md€cofog99=GF0404 · interroger cette cellule1 625,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Transports60,7 Md€cofog99=GF0405 · interroger cette cellule60 688,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Communications1,6 Md€cofog99=GF0406 · interroger cette cellule1 621,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Autres branches11,2 Md€cofog99=GF0407 · interroger cette cellule11 183,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant les affaires économiques21,4 Md€cofog99=GF0408 · interroger cette cellule21 428,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Affaires économiques n.c.a.2,6 Md€cofog99=GF0409 · interroger cette cellule2 609,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Gestion des déchets15,9 Md€cofog99=GF0501 · interroger cette cellule15 862,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Gestion des eaux usées5,2 Md€cofog99=GF0502 · interroger cette cellule5 200,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Lutte contre la pollution4,3 Md€cofog99=GF0503 · interroger cette cellule4 268,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Préservation de la diversité biologique et protection de la nature1,7 Md€cofog99=GF0504 · interroger cette cellule1 678,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la protection de l’environnement1,8 Md€cofog99=GF0505 · interroger cette cellule1 759,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Protection de l’environnement n.c.a.1,5 Md€cofog99=GF0506 · interroger cette cellule1 515,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Logement (aménagement)8,4 Md€cofog99=GF0601 · interroger cette cellule8 415,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Développement collectif27,2 Md€cofog99=GF0602 · interroger cette cellule27 229,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Alimentation en eau2,8 Md€cofog99=GF0603 · interroger cette cellule2 847,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Éclairage public1,8 Md€cofog99=GF0604 · interroger cette cellule1 819,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant le logement et les équipements collectifs0 M€cofog99=GF0605 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Logements et équipements collectifs n.c.a.1,8 Md€cofog99=GF0606 · interroger cette cellule1 816,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Produits, appareils et matériels médicaux43,7 Md€cofog99=GF0701 · interroger cette cellule43 714,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Soins ambulatoires91,8 Md€cofog99=GF0702 · interroger cette cellule91 789,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services hospitaliers109,3 Md€cofog99=GF0703 · interroger cette cellule109 338,1 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de santé publique8 Md€cofog99=GF0704 · interroger cette cellule7 958,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la santé6,7 Md€cofog99=GF0705 · interroger cette cellule6 708,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Santé n.c.a.1,6 Md€cofog99=GF0706 · interroger cette cellule1 647,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services récréatifs et sportifs15,6 Md€cofog99=GF0801 · interroger cette cellule15 568,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services culturels19 Md€cofog99=GF0802 · interroger cette cellule18 963,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services de radio, de télévision et d’édition7,6 Md€cofog99=GF0803 · interroger cette cellule7 560,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Culte et autres services communautaires744 M€cofog99=GF0804 · interroger cette cellule744,2 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant les loisirs, la culture et le culte0 M€cofog99=GF0805 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Loisirs, culture et culte n.c.a.232 M€cofog99=GF0806 · interroger cette cellule231,5 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement préélémentaire et primaire42,2 Md€cofog99=GF0901 · interroger cette cellule42 176,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement secondaire63,8 Md€cofog99=GF0902 · interroger cette cellule63 778,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement post-secondaire non supérieur1,2 Md€cofog99=GF0903 · interroger cette cellule1 156,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement supérieur12,3 Md€cofog99=GF0904 · interroger cette cellule12 307,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement non défini par niveau8,6 Md€cofog99=GF0905 · interroger cette cellule8 622,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Services annexes à l’enseignement20 Md€cofog99=GF0906 · interroger cette cellule20 022,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant l’enseignement0 M€cofog99=GF0907 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Enseignement n.c.a.575 M€cofog99=GF0908 · interroger cette cellule574,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Maladie et invalidité83,9 Md€cofog99=GF1001 · interroger cette cellule83 898,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Vieillesse392 Md€cofog99=GF1002 · interroger cette cellule391 954,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Pensions de réversion (survie)40,6 Md€cofog99=GF1003 · interroger cette cellule40 608,3 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Famille et enfants66,7 Md€cofog99=GF1004 · interroger cette cellule66 711,4 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Chômage48,5 Md€cofog99=GF1005 · interroger cette cellule48 520,9 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Logement21,1 Md€cofog99=GF1006 · interroger cette cellule21 146,7 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Exclusion sociale n.c.a.36,5 Md€cofog99=GF1007 · interroger cette cellule36 460,8 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
R&D concernant la protection sociale0 M€cofog99=GF1008 · interroger cette cellule0,0 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat
Protection sociale n.c.a.3,7 Md€cofog99=GF1009 · interroger cette cellule3 727,6 millions d'euros · signalé comme provisoire par Eurostat

Pourquoi le croire ?

Dépenses fiscales

81 chiffres : ce qu’ils ont en commun, puis chacun, ligne par ligne.

Définition

Statut
Observé
Année
2024
Ce qui est compté
Coût de la dépense fiscale en 2024 (réalisé), estimé par le ministère des Finances.

Source

Source
Ministère de l'Économie et des Finances, Évaluation des voies et moyens, tome II, Dépenses fiscales (PLF 2026)
Publié
Octobre 2025
Consulté
2026-10-03

Ligne par ligne

LigneValeurEmplacementTel que publié
Abattement en faveur des personnes âgées ou invalides de condition modeste390 M€Measure 100201390,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire pour les contribuables vivant seuls ayant eu à titre exclusif ou principal, en vivant seuls, la charge d'enfants pendant au moins cinq ans674 M€Measure 110102674,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire pour les contribuables (et leurs conjoints survivants) de plus de 74 ans titulaires de la carte du combattant et pour les conjoints survivants de plus de 74 ans de personnes titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès493 M€Measure 110103493,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire pour les contribuables invalides523 M€Measure 110104523,0 millions d'euros
Demi-part supplémentaire, ou quart de part supplémentaire en cas de résidence alternée des enfants à charge, accordée aux parents isolés849 M€Measure 110110849,0 millions d'euros
Réduction d'impôt au titre des dons2 Md€Measure 1102011 990,0 millions d'euros
Crédit d'impôt pour frais de garde des enfants âgés de moins de 6 ans1,7 Md€Measure 1102031 737,0 millions d'euros
Réduction d'impôt au titre des frais de dépendance et d'hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé270 M€Measure 110213270,0 millions d'euros
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement secondaire221 M€Measure 110215221,0 millions d'euros
Réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs réalisés dans les départements et collectivités d'outre-mer775 M€Measure 110224775,0 millions d'euros
Réduction d'impôt pour frais de scolarité dans l'enseignement supérieur217 M€Measure 110242217,0 millions d'euros
Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile6,4 Md€Measure 1102466 420,0 millions d'euros
Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel)1,5 Md€Measure 1102611 469,0 millions d'euros
Réduction, dans la limite d’un certain montant, pour les contribuables des départements d’outre-mer de la cotisation résultant du barème (30 % en Guadeloupe, Martinique et Réunion ; 40 % en Guyane et à Mayotte)426 M€Measure 110302426,0 millions d'euros
Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires2,9 Md€Measure 1201082 890,0 millions d'euros
Exonération du salaire des apprentis et des gratifications versées aux stagiaires versées à compter du 12 juillet 2014424 M€Measure 120109424,0 millions d'euros
Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant519 M€Measure 120111519,0 millions d'euros
Exonération partielle de la prise en charge par l'employeur, une collectivité territoriale ou l’opérateur France Travail, des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail217 M€Measure 120113217,0 millions d'euros
Exonération totale pour les prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles et à hauteur de 50 % pour les indemnités temporaires521 M€Measure 120117521,0 millions d'euros
Exonération totale ou partielle des sommes versées aux salariés détachés à l'étranger369 M€Measure 120124369,0 millions d'euros
Exonération temporaire des suppléments de rémunération versés aux salariés et mandataires sociaux au titre de l'exercice d'une activité professionnelle en France (primes d'impatriation), de la fraction de leur rémunération correspondant à l'activité exercée à l'étranger et de la rémunération des salariés et dirigeants de la Chambre de commerce internationale388 M€Measure 120131388,0 millions d'euros
Exonération d'impôt sur le revenu (sur option) des salaires perçus par les jeunes au titre d'une activité exercée pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires312 M€Measure 120132312,0 millions d'euros
Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail (ou dispositifs assimilés)284 M€Measure 120138284,0 millions d'euros
Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 20192,1 Md€Measure 1201462 144,0 millions d'euros
Exonération des prestations familiales et de l'allocation aux adultes handicapés1,5 Md€Measure 1202021 503,0 millions d'euros
Exonération des indemnités journalières de sécurité sociale servies au titre des maladies "longues et coûteuses"597 M€Measure 120204597,0 millions d'euros
Abattement de 10 % sur le montant des pensions (y compris les pensions alimentaires) et des retraites4,8 Md€Measure 1204014 803,0 millions d'euros
Régime spécial d'imposition des assistants maternels et des assistants familiaux régis par les articles L. 421-1 et suivants et L. 423-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles427 M€Measure 120501427,0 millions d'euros
Imposition au taux forfaitaire des prestations de retraite versées sous forme de capital : 12,8 % pour la part correspondant aux produits provenant d'un plan d'épargne retraite ; 7,5 % pour les autres prestations de retraite servies sous forme de capital328 M€Measure 120508328,0 millions d'euros
Déduction des dépenses de réparations et d'amélioration2 Md€Measure 1302011 990,0 millions d'euros
Exonération des intérêts et primes versés dans le cadre de l'épargne logement426 M€Measure 140101426,0 millions d'euros
Exonération des intérêts des livrets A950 M€Measure 140102950,0 millions d'euros
Exonération des intérêts des livrets de développement durable384 M€Measure 140104384,0 millions d'euros
Exonération des revenus provenant de l'épargne salariale (participation, plan d'épargne salariale et compartiment épargne salariale des plans d'épargne retraite)652 M€Measure 140109652,0 millions d'euros
Exonération des dividendes capitalisés sur un plan d'épargne en actions428 M€Measure 140117428,0 millions d'euros
Exonération ou imposition réduite des produits attachés aux bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie582 M€Measure 140119582,0 millions d'euros
Déduction de précaution301 M€Measure 170106301,0 millions d'euros
Crédit d'impôt en faveur de la recherche7,8 Md€Measure 2003027 800,0 millions d'euros
Crédit d'impôt en faveur de l'innovation330 M€Measure 200310330,0 millions d'euros
Déduction exceptionnelle de 40% du prix de revient de certains biens limitativement énumérés, pratiquée sur la durée normale d'utilisation du bien289 M€Measure 200401289,0 millions d'euros
Crédit d'impôt famille209 M€Measure 210308209,0 millions d'euros
Réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des œuvres ou organismes d'intérêt général1,6 Md€Measure 2103091 635,0 millions d'euros
Crédits d'impôt "Prêt à taux zéro" et "Prêt à taux zéro renforcé PTZ+"652 M€Measure 210313652,0 millions d'euros
Crédit d'impôt à raison des investissements productifs réalisés dans les départements d'outre-mer295 M€Measure 210325295,0 millions d'euros
Taxation au taux de 10% des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle1,2 Md€Measure 2103261 199,0 millions d'euros
Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR411 M€Measure 220104411,0 millions d'euros
Exonération des organismes d'HLM et des offices publics d'aménagement et de construction (OPAC)400 M€Measure 300102400,0 millions d'euros
Exonérations des produits retirés par les sociétés d'investissements immobiliers cotées, ainsi que par leurs filiales ou des filiales de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ou des filiales conjointes de ces dernières sociétés, et provenant de la location d'immeubles, de la sous-location des immeubles pris en crédit bail ou dont la jouissance a été conférée à titre temporaire par l'Etat, une collectivité territoriale ou leurs établissements publics, de certains droits réels immobiliers et de certaines plus-values de cession648 M€Measure 300206648,0 millions d'euros
Exonération des sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)600 M€Measure 300210600,0 millions d'euros
Détermination du résultat imposable des entreprises de transport maritime en fonction du tonnage de leurs navires625 M€Measure 320119625,0 millions d'euros
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres audiovisuelles224 M€Measure 320129224,0 millions d'euros
Crédit d’impôt à raison des investissements effectués dans le secteur du logement social dans les départements d’outre-mer258 M€Measure 320136258,0 millions d'euros
Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères212 M€Measure 320140212,0 millions d'euros
Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale5 Md€Measure 5201105 000,0 millions d'euros
Niveau des taux en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion (8,5 % pour le taux normal et 2,1 % pour le taux réduit)1,2 Md€Measure 7101031 180,0 millions d'euros
Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées en application de l'article L. 7232-1 du code du travail245 M€Measure 720107245,0 millions d'euros
Taux de 10 % pour les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire et pour les locations de logements meublés à usage résidentiel assorties de prestations annexes695 M€Measure 730205695,0 millions d'euros
Taux de 10 % dans le secteur du logement locatif social pour les opérations qui ne sont pas éligibles au taux réduit de 5,5 %560 M€Measure 730210560,0 millions d'euros
Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans2,2 Md€Measure 7302132 195,0 millions d'euros
Taux de 5,5 % dans le secteur de l’accession sociale à la propriété et dans le secteur du logement locatif social pour les logements financés par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), pour les logements financés par un prêt locatif à usage social (PLUS) lorsqu’ils relèvent de la politique de renouvellement urbain, ainsi que pour certains travaux portant sur ces logements ou participant au renouvellement urbain505 M€Measure 730216505,0 millions d'euros
Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate)2 Md€Measure 7302212 025,0 millions d'euros
Taux de 10 % pour les ventes et livraisons à soi-même, à des investisseurs dotés de la personnalité morale, de logements locatifs intermédiaires situés dans des zones caractérisées par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logement ou en cours de revitalisation et de réindustrialisation, lorsqu’ils répondent à des critères de mixité avec des logements locatifs sociaux, ainsi que pour les livraisons de logements locatifs intermédiaires à l’association foncière logement, ou aux sociétés qu’elle contrôle, lorsqu’ils sont situés dans des quartiers ciblés de la politique de la ville ou à leur proximité225 M€Measure 730222225,0 millions d'euros
Taux de 5,5% pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés935 M€Measure 730223935,0 millions d'euros
Taux de 10 % applicable aux droits d’admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif et professionnel ainsi qu’aux loteries foraines225 M€Measure 730230225,0 millions d'euros
Taux de 5,5 % applicable aux droits d’entrée dans les théâtres, les cirques, les concerts, les spectacles de variété, les salles de cinéma, les parcs zoologiques et les compétitions de jeux vidéos315 M€Measure 730231315,0 millions d'euros
Taux particuliers applicables à divers produits et services consommés ou utilisés en Corse219 M€Measure 730306219,0 millions d'euros
Tarif réduit des gazoles non routiers autres que celui utilisé pour les usages agricoles713 M€Measure 800201713,0 millions d'euros
Tarif particulier pour le superéthanol E85, carburant essence comprenant au moins 65 % d'éthanol501 M€Measure 800216501,0 millions d'euros
Tarif réduit (remboursement) pour les gazoles utilisés comme carburant par les véhicules routiers de transport de marchandises d'au moins 7,5 tonnes1,2 Md€Measure 8002211 178,0 millions d'euros
Tarif réduit (remboursement ou application dès la facturation) pour les gazoles, les fiouls lourds et les gaz de pétrole liquéfiés utilisés pour les travaux agricoles et forestiers1,8 Md€Measure 8002291 754,0 millions d'euros
Réduction du champ de l'accise sur les produits énergétiques à usage carburants, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, aux seuls essences et gazoles et faculté pour ces collectivités de minorer les tarifs1,5 Md€Measure 8004011 466,0 millions d'euros
Tarif réduit pour l’électricité consommée par les entreprises électro-intensives pour les besoins des activités industrielles428 M€Measure 820203428,0 millions d'euros
Tarif réduit pour les gaz naturels consommés comme combustible dans les installations grandes consommatrices d’énergie et soumises au régime des quotas d’émission de gaz à effet de serre du dispositif ETS pour les installations fixes (niveau d'intensité énergétique au moins égal à 3 % en valeur de production ou 0,5 % en valeur ajoutée)673 M€Measure 830201673,0 millions d'euros
Exonération pour les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux1,1 Md€Measure 9401021 091,0 millions d'euros
Exonération pour les véhicules de tourisme pour les véhicules hybrides électriques présentant une autonomie en mode tout électrique supérieure à 50 km1,2 Md€Measure 9401031 199,0 millions d'euros
Réduction des émissions, ou de la puissance administrative, prises en compte dans le barème du malus à hauteur de 80 grammes par kilomètre, ou de 4 CV, pour les véhicules comportant au moins 8 places assises dont disposent les personnes morales700 M€Measure 970105700,0 millions d'euros
Dépenses pour faciliter l'accessibilité pour personnes handicapées248 M€Measure 050202248,0 millions d'euros
Pertes de récoltes ou de bétail284 M€Measure 060201284,0 millions d'euros
Exonération de la cotisation minimum de CFE des redevables réalisant un très faible chiffre d'affaires306 M€Measure 090112306,0 millions d'euros
Petites dépenses fiscales, moins de 200 M€ chacune10,7 Md€All measures under EUR 200m10 703,0 millions d'euros
Petites dépenses fiscales avec une étude causale158 M€All measures under EUR 200m158,0 millions d'euros

Pourquoi le croire ?

Exonérations de cotisations sociales

4 chiffres : ce qu’ils ont en commun, puis chacun, ligne par ligne.

Définition

Statut
Observé
Année
2024
Ce qui est compté
Coût des exonérations ou réductions de cotisations sociales en 2024, tous régimes.

Source

Source
Direction de la Sécurité sociale, PLFSS 2026, annexe 4, Mesures de réduction et d'exonération
Emplacement
Tableaux 9, 13, 14 and 21
Publié
Octobre 2025
Consulté
2026-10-03

Ligne par ligne

LigneValeurTel que publié
Allègements généraux de cotisations77,6 Md€77 599,0 millions d'euros
Exonérations outre-mer (LODEOM)1,5 Md€1 517,0 millions d'euros
Autres exonérations ciblées9,4 Md€9 372,0 millions d'euros
Exemptions d’assiette14,9 Md€14 900,0 millions d'euros

Pourquoi le croire ?

Objectifs officiels des lignes couvertes

155Estimé2026

Définition

Ce qui est compté
Objectifs distincts fixés par la loi ou par le cadre officiel de performance (REPSS, PAP et RAP) pour les lignes de dépense couvertes.
Réserve
Les objectifs sont regroupés à partir des textes cités, et chaque étude est rattachée à un objectif par ce site, d’après son résultat cité ; chaque rapprochement cite la phrase sur laquelle il repose.

Source

Source
This site, Official goals matched to causal studies (data/literature)
Emplacement
all rows
Publié
2026
Tel que publié
155
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Objectifs officiels mesurés par une étude causale

60Estimé2026

Définition

Ce qui est compté
Objectifs pour lesquels au moins une étude causale rattachée à la même ligne a cet objectif, ou son indicateur officiel, pour résultat.
Réserve
Les objectifs sont regroupés à partir des textes cités, et chaque étude est rattachée à un objectif par ce site, d’après son résultat cité ; chaque rapprochement cite la phrase sur laquelle il repose.

Source

Source
This site, Official goals matched to causal studies (data/literature)
Emplacement
all rows
Publié
2026
Tel que publié
60
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures dotées d’une étude causale

6 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Coût en 2024 des mesures isolées, dotées d’un coût propre publié, liées à au moins une étude causale, en part de tout l’argent public de 2024 du registre. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé et sont laissées de côté.

Calcul

Calcul
sum of the measures / sum of all lines × 100
De
Résultat
6,0 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans les grandes lignes : au moins une étude causale

82,2 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 (dépense des administrations publiques par catégorie COFOG, dépenses fiscales et exonérations de cotisations sociales) dans les lignes de ce statut. Une ligne de dépense est une grande catégorie, comme les pensions de vieillesse ou l’enseignement primaire, et elle compte en entier dès qu’une mesure ou une règle en son sein a une étude causale : ce n’est pas la part de l’argent public qui a été évaluée.
Réserve
Le statut s’entend par ligne : une ligne compte comme étudiée dès qu’au moins une étude causale s’y rattache, même si l’étude porte sur une règle ou une mesure de la ligne, ou sur un résultat autre que ses objectifs officiels.

Calcul

Calcul
sum of the lines with this status / sum of all lines × 100
De
Résultat
82,2 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures où l’on sait s’il y a des fuites

5,2 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 dans les mesures isolées dotées d’un coût propre publié (dépenses fiscales de 200 M€ ou plus, régimes d’exonération) où au moins une étude causale, ou l’une des évaluations de ce site, éclaire ce critère. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Calcul
sum of the informed lines / sum of all lines × 100
De
Résultat
5,2 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public renseignée sur les fuites

63,7 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 dans les lignes où au moins une étude causale, ou l’une des évaluations de ce site, éclaire ce critère. Une ligne de dépense est une grande catégorie et compte en entier dès qu’une étude l’éclaire, même sur l’une de ses mesures : ce n’est pas la part de l’argent dont l’effet est connu.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Calcul
sum of the informed lines / sum of all lines × 100
De
Résultat
63,7 %

Pourquoi le croire ?

Chercheurs pour 1 000 emplois, la France contre sa version synthétique, 2008-2012

9,4 %Estimé2012

Définition

Ce qui est compté
Écart moyen entre les chercheurs pour mille emplois en France (tous secteurs, OCDE MSTI) et son pendant synthétique sur 2008-2012, en part du niveau synthétique. La France synthétique est ajustée sur 1995-2007, à partir de pays dont les incitations fiscales à la R&D n’ont pas changé.
Réserve
Valeur p de rang 0,10 : la part des 10 unités, la France et ses placebos, dont l’ajustement se dégrade autant après 2008. Avec si peu de donneurs, 0,10 est la plus petite valeur possible. La série compte les chercheurs de tous les secteurs, pas seulement des entreprises.

Source

Source
This site, Synthetic control of the CIR (analysis/cir.ml)
Emplacement
design=researchers-2008, unit=FRA, 2008-2012
Publié
2026
Tel que publié
9,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Emploi à 60-64 ans face aux 55-59 ans, 2025

5,5 ptsEstimé2025

Définition

Ce qui est compté
Taux d’emploi des 60-64 ans moins celui des 55-59 ans en France, rapporté à sa moyenne de 2019-2022 : l’évolution aux âges que vise la réforme de 2023, nette de celle des âges juste en dessous. Une évolution descriptive, pas une estimation de l’effet de la réforme.
Réserve
En 2005-2010, cet écart a varié de jusqu’à deux points autour de sa moyenne sans aucune réforme.

Source

Source
This site, Retirement age and employment (analysis/pensions.ml)
Emplacement
year=2025, gap_vs_2019_2022
Publié
2026
Tel que publié
5,5 points de pourcentage
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Janvier-février 2026, aucune aide pour le supérieur

−38,1 %Estimé2026

Définition

Ce qui est compté
Nouveaux contrats d’apprentissage préparant un diplôme du supérieur, rapportés à ceux qui préparent un diplôme du secondaire (du CAP au baccalauréat), comparés aux mêmes mois de 2023-2024, quand les deux recevaient 6 000 €. Une comparaison descriptive, pas une estimation de l’effet de l’aide.
Réserve
Bande de bruit de −43 % à −33 %, tirée du seul désaccord entre 2023 et 2024, en supposant les mois indépendants. Les suites de 2 mois consécutifs en 2022, à aide égale, vont de −12 % à 5 %. Les entreprises de 250 salariés et plus ont perdu l’aide à tous les niveaux en janvier-février, et elles embauchent le plus d’apprentis du supérieur ; des entreprises ont aussi pu reporter des contrats pendant qu’un nouveau décret était annoncé.

Source

Source
This site, Apprenticeship aid by diploma level (analysis/apprentices.ml)
Emplacement
period=no-higher-aid-2026
Publié
2026
Tel que publié
−38,1 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une tonne de CO2e évitée, 2025

256 €Observé2025

Définition

Ce qui est compté
Valeur de l’action pour le climat, révision de 2025, en euros de 2023 par tonne d’équivalent CO2.

Source

Source
La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir, La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir (France Stratégie, commission présidée par Alain Quinet, mars 2025)
Emplacement
p. 108 (pdf 110)
Publié
Extrait
Celle-ci s’établit à 256€2023/tCO2e en 2025
Tel que publié
256 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur de la vie statistique

3 000 000 €Observé2010

Définition

Ce qui est compté
Valeur de référence de la vie statistique pour l’évaluation socio-économique des investissements publics, en euros de 2010 ; elle évolue comme le PIB par habitant.

Source

Source
L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1, L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1 (CGSP, mission présidée par Émile Quinet, sept. 2013)
Emplacement
p. 42 (pdf 44)
Publié
Extrait
Valeur de la vie statistique (VVS) : 3 millions d’euros 2010.
Tel que publié
3 000 000 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur de 5 ans d’effet au lieu de 10

53,9 %Observé2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice de 5 ans en part du même bénéfice sur 10 ans, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Calcul
(1 - (1 + r)^-5) / (1 - (1 + r)^-10) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
53,9 %

Pourquoi le croire ?

Taux d’actualisation officiel des investissements publics

3,2 %Observé2021

Définition

Ce qui est compté
Taux auquel les coûts et bénéfices futurs sont actualisés dans l’évaluation socio-économique des investissements publics, lorsque l’exposition du projet au risque économique est inconnue (révision de 2021).

Source

Source
Guide de l'évaluation socioéconomique des investissements publics, édition 2023, Guide de l'évaluation socioéconomique des investissements publics, édition 2023 (France Stratégie, comité présidé par Roger Guesnerie, sept. 2023)
Emplacement
p. 158 (pdf 160), Complément opérationnel I
Publié
Extrait
Si β est inconnu, il est proposé de procéder comme si β était égal à 1, le taux d’actualisation ρ à utiliser est alors de 3,2 %, le taux d’évolution de l’espérance mathématique du bénéfice ν est de 1,6 %.
Tel que publié
3,2 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : acquis scolaires harmonisés, score

512,3Estimé2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Source

Source
This site, Spending and outcomes across countries (analysis/outcomes.ml)
Emplacement
pair=education
Publié
2026
Tel que publié
512
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : acquis scolaires harmonisés, score

507,4Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Acquis scolaires harmonisés, score, France, moyenne 2015-2022.

Source

Source
Our World in Data, average-harmonized-learning-outcome-scores
Emplacement
France, mean of 2015-2022 (education)
Publié
2026
Tel que publié
507
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : espérance de vie à la naissance, années

81,5Estimé2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Source

Source
This site, Spending and outcomes across countries (analysis/outcomes.ml)
Emplacement
pair=health-life
Publié
2026
Tel que publié
81
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : espérance de vie à la naissance, années

82,4Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Espérance de vie à la naissance, années, France, moyenne 2015-2022.

Source

Source
Our World in Data, life-expectancy
Emplacement
France, mean of 2015-2022 (health-life)
Publié
2026
Tel que publié
82
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Sortie : collèges sortis du réseau en 2015, indice de position sociale des familles des élèves, 2025

1,4Estimé2025

Définition

Ce qui est compté
Variation de l’indice de position sociale (IPS) moyen des élèves du collège depuis 2016, première année que la DEPP le publie, dans les collèges traités moins leurs témoins appariés, en points d’indice (l’indice vaut environ 100 en moyenne nationale).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −1,0 à 3,7 (écarts-types regroupés par collège) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −0,6 à 2,9, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of priority education (analysis/schools.ml)
Emplacement
design=exit, outcome=ips, year=2025
Publié
2026
Tel que publié
1
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Installations des lauréats, 2020-2022, émissions industrielles de dioxyde de carbone, 2024

3,3 %Estimé2024

Définition

Ce qui est compté
Variation du CO2 total déclaré par les installations des entreprises lauréates depuis 2019, moins celle d’installations appariées d’autres entreprises de la même division NAF, en % (points de log × 100). Seules les installations qui ont déclaré du CO2 chaque année de 2015-2024 (registre des émissions polluantes).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −7,1 à 13,8 (écarts-types regroupés par entreprise) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −4,7 à 11,7, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of France Relance grants (analysis/firms.ml)
Emplacement
design=co2, outcome=co2, year=2024
Publié
2026
Tel que publié
3,3 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Lauréats, 2020-2022, chiffre d’affaires, 2024

2,3 %Estimé2024

Définition

Ce qui est compté
Variation du chiffre d’affaires des entreprises aidées, moins celle de leurs témoins appariés, en % (points de log × 100).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −4,7 à 9,4 (écarts-types regroupés par entreprise) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −7,2 à 10,1, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of France Relance grants (analysis/firms.ml)
Emplacement
design=additionality, outcome=turnover, year=2024
Publié
2026
Tel que publié
2,3 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Petites villes de demain : villes signataires en 2021, emploi privé, 2025

0,010 %Estimé2025

Définition

Ce qui est compté
Évolution des emplois salariés privés dans les communes traitées moins leurs témoins appariés, en % (points de log × 100).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −1,7 à 1,7 (écarts-types regroupés par département) : ne se distingue pas de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −4,4 à 4,7, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of place-based programmes (analysis/places.ml)
Emplacement
design=pvd, outcome=jobs, year=2025
Publié
2026
Tel que publié
0,0 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Territoires d’industrie : communes de 2018, emplois industriels (recensement), 2021

−6 %Estimé2021

Définition

Ce qui est compté
Variation des emplois industriels entre les recensements de 2015 et de 2021 dans les communes traitées, moins celle de leurs témoins appariés, en % (points de log × 100). Le recensement de 2021 réunit les enquêtes de 2019-2023.
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −11,0 à −1,0 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −15,4 à 4,4, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of place-based programmes (analysis/places.ml)
Emplacement
design=ti, outcome=industry_jobs, year=2021
Publié
2026
Tel que publié
−6,0 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Additionnalité : communes entrées en ZRR en 2017, emplois salariés privés, 2025

−7,4 %Estimé2025

Définition

Ce qui est compté
Évolution des emplois salariés privés dans les communes traitées moins leurs témoins appariés, en % (points de log × 100).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −14,5 à −0,4 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −22,1 à 9,2, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of the ZRR (analysis/zrr.ml)
Emplacement
design=additionality, outcome=jobs, year=2025
Publié
2026
Tel que publié
−7,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Additionnalité : communes entrées en ZRR en 2017, solde migratoire, pour 1 000 habitants, 2021

−11,1Estimé2021

Définition

Ce qui est compté
Variation de la population du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021, moins les naissances et les décès, pour 1 000 habitants de 2015, dans les communes traitées moins leurs témoins appariés (recensement et état civil, Insee).
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −20,6 à −1,6 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −33,3 à 7,9, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of the ZRR (analysis/zrr.ml)
Emplacement
design=additionality, outcome=net_migration, year=2021
Publié
2026
Tel que publié
−11
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Additionnalité : communes entrées en ZRR en 2017, population (recensement), 2021

−1,4 %Estimé2021

Définition

Ce qui est compté
Variation de la population entre les recensements de 2015 et de 2021 dans les communes traitées, moins celle de leurs témoins appariés, en % (points de log × 100). Le recensement de 2021 réunit les enquêtes de 2019-2023.
Réserve
Intervalle de confiance à 95 % de −2,3 à −0,5 (écarts-types regroupés par département) : se distingue de zéro au seuil de 95 %. Dispersion entre tirages d’appariement de −3,6 à 0,7, qui mesure combien l’estimation dépend du tirage, non l’incertitude d’échantillonnage.

Source

Source
This site, Matched evaluation of the ZRR (analysis/zrr.ml)
Emplacement
design=additionality, outcome=population, year=2021
Publié
2026
Tel que publié
−1,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures où l’on sait si l’effet dure

0,022 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 dans les mesures isolées dotées d’un coût propre publié (dépenses fiscales de 200 M€ ou plus, régimes d’exonération) où au moins une étude causale, ou l’une des évaluations de ce site, éclaire ce critère. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Calcul
sum of the informed lines / sum of all lines × 100
De
Résultat
0,0 %

Pourquoi le croire ?

Coût en 2024 des mesures dotées d’une étude causale

112,4 Md€Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Coût en 2024 des mesures isolées, dotées d’un coût propre publié, liées à au moins une étude causale.

Calcul

Calcul
sum of their costs / 1000
De
  • Réduction d'impôt au titre des dons 2 Md€
  • Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile 6,4 Md€
  • Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel) 1,5 Md€
  • Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires 2,9 Md€
  • Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 2,1 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche 7,8 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de l'innovation 330 M€
  • Crédits d'impôt "Prêt à taux zéro" et "Prêt à taux zéro renforcé PTZ+" 652 M€
  • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR 411 M€
  • Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale 5 Md€
  • Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans 2,2 Md€
  • Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate) 2 Md€
  • Allègements généraux de cotisations 77,6 Md€
  • Exonérations outre-mer (LODEOM) 1,5 Md€
Résultat
112,4 milliards d'euros

Pourquoi le croire ?

Mesures dotées d’une étude causale et d’un coût connu

14Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Nombre de mesures isolées dotées d’un coût propre publié pour 2024 (une dépense fiscale de 200 M€ ou plus, ou un régime d’exonération de cotisations sociales) liées à au moins une étude causale.
Réserve
Les études liées aux catégories de dépense évaluent des règles ou des composantes dont le coût n’est pas publié séparément ; elles ne sont pas comptées ici, et leur coût est inconnu.

Calcul

Calcul
count of the measures
De
  • Réduction d'impôt au titre des dons 2 Md€
  • Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile 6,4 Md€
  • Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire (dispositifs Duflot et Pinel) 1,5 Md€
  • Exonération des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement, de l'abondement, d'un partage de plus-value, des primes de partage de la valeur, d’un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, aux plans d'épargne salariale et aux plans d'épargne retraite d'entreprise collectifs ou obligatoires 2,9 Md€
  • Exonération de l’impôt sur le revenu, sous certaines conditions et limites, des rémunérations versées à raison des heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 2,1 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de la recherche 7,8 Md€
  • Crédit d'impôt en faveur de l'innovation 330 M€
  • Crédits d'impôt "Prêt à taux zéro" et "Prêt à taux zéro renforcé PTZ+" 652 M€
  • Exonération d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises créées ou reprises dans les ZRR 411 M€
  • Exonération partielle, sous certaines conditions, de droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission d'entreprises exploitées sous la forme individuelle ou détenues sous forme sociale 5 Md€
  • Taux de 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, autres que les travaux de rénovation énergétiques soumis au taux de 5,5 % en application de l’article 278-0 bis A, portant sur les logements achevés depuis plus de deux ans 2,2 Md€
  • Taux de 10% pour la restauration commerciale (consommation sur place et vente à emporter en vue d'une consommation immédiate) 2 Md€
  • Allègements généraux de cotisations 77,6 Md€
  • Exonérations outre-mer (LODEOM) 1,5 Md€
Résultat
14

Pourquoi le croire ?

Études dont la citation est confirmée

305Observé2026

Définition

Ce qui est compté
Études dont le résultat cité a été retrouvé, mot pour mot ou presque (90 % de similarité), dans le texte récupéré à la source par build/verify.exe.

Source

Source
This site, Register of causal evaluations (data/literature)
Emplacement
quote_check = exact or near
Publié
2026
Tel que publié
305
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Études causales du registre

361Observé2026

Définition

Ce qui est compté
Évaluations causales publiées de la dépense publique française, des dépenses fiscales et des allègements de cotisations, chacune retrouvée dans Crossref, OpenAlex, HAL, RePEc ou sur la page de l’éditeur.

Source

Source
This site, Register of causal evaluations (data/literature)
Emplacement
all rows
Publié
2026
Tel que publié
361
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans les grandes lignes : rien trouvé

14 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 (dépense des administrations publiques par catégorie COFOG, dépenses fiscales et exonérations de cotisations sociales) dans les lignes de ce statut. Une ligne de dépense est une grande catégorie, comme les pensions de vieillesse ou l’enseignement primaire, et elle compte en entier dès qu’une mesure ou une règle en son sein a une étude causale : ce n’est pas la part de l’argent public qui a été évaluée.
Réserve
Le statut s’entend par ligne : une ligne compte comme étudiée dès qu’au moins une étude causale s’y rattache, même si l’étude porte sur une règle ou une mesure de la ligne, ou sur un résultat autre que ses objectifs officiels.

Calcul

Calcul
sum of the lines with this status / sum of all lines × 100
De
Résultat
14,0 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans les grandes lignes : revue, sans méthode causale

3,8 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 (dépense des administrations publiques par catégorie COFOG, dépenses fiscales et exonérations de cotisations sociales) dans les lignes de ce statut. Une ligne de dépense est une grande catégorie, comme les pensions de vieillesse ou l’enseignement primaire, et elle compte en entier dès qu’une mesure ou une règle en son sein a une étude causale : ce n’est pas la part de l’argent public qui a été évaluée.
Réserve
Le statut s’entend par ligne : une ligne compte comme étudiée dès qu’au moins une étude causale s’y rattache, même si l’étude porte sur une règle ou une mesure de la ligne, ou sur un résultat autre que ses objectifs officiels.

Calcul

Calcul
sum of the lines with this status / sum of all lines × 100
De
Résultat
3,8 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public dans des mesures où l’on connaît l’impact

5,9 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 dans les mesures isolées dotées d’un coût propre publié (dépenses fiscales de 200 M€ ou plus, régimes d’exonération) où au moins une étude causale, ou l’une des évaluations de ce site, éclaire ce critère. Un minimum : les composantes évaluées des catégories de dépense n’ont pas de coût séparé.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Calcul
sum of the informed lines / sum of all lines × 100
De
Résultat
5,9 %

Pourquoi le croire ?

Part de l’argent public renseignée sur l’impact

82,1 %Observé2024

Définition

Ce qui est compté
Part de l’argent public de 2024 dans les lignes où au moins une étude causale, ou l’une des évaluations de ce site, éclaire ce critère. Une ligne de dépense est une grande catégorie et compte en entier dès qu’une étude l’éclaire, même sur l’une de ses mesures : ce n’est pas la part de l’argent dont l’effet est connu.
Réserve
Chaque étude est classée par ce site d’après son résultat cité ; chaque verdict cite la phrase sur laquelle il repose, dans literature/criteria.csv.

Calcul

Calcul
sum of the informed lines / sum of all lines × 100
De
Résultat
82,1 %

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : mortalité infantile (moins de 5 ans), % des naissances

0,3 %Estimé2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Source

Source
This site, Spending and outcomes across countries (analysis/outcomes.ml)
Emplacement
pair=health-child
Publié
2026
Tel que publié
0,3 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : mortalité infantile (moins de 5 ans), % des naissances

0,4 %Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Mortalité infantile (moins de 5 ans), % des naissances, France, moyenne 2015-2022.

Source

Source
Our World in Data, child-mortality
Emplacement
France, mean of 2015-2022 (health-child)
Publié
2026
Tel que publié
0,4 %
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : inégalités de revenu, Gini × 100

30,1Estimé2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Source

Source
This site, Spending and outcomes across countries (analysis/outcomes.ml)
Emplacement
pair=social
Publié
2026
Tel que publié
30
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : inégalités de revenu, Gini × 100

31,6Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Inégalités de revenu, Gini × 100, France, moyenne 2015-2022.

Source

Source
Our World in Data, economic-inequality-gini-index
Emplacement
France, mean of 2015-2022 (social)
Publié
2026
Tel que publié
32
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : homicides pour 100 000 habitants

1,1Estimé2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Source

Source
This site, Spending and outcomes across countries (analysis/outcomes.ml)
Emplacement
pair=order
Publié
2026
Tel que publié
1
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : homicides pour 100 000 habitants

1,2Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Homicides pour 100 000 habitants, France, moyenne 2015-2022.

Source

Source
Our World in Data, homicide-rate-unodc
Emplacement
France, mean of 2015-2022 (order)
Publié
2026
Tel que publié
1
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : exposition aux particules fines, µg/m³

11,4Estimé2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Source

Source
This site, Spending and outcomes across countries (analysis/outcomes.ml)
Emplacement
pair=environment
Publié
2026
Tel que publié
11
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : exposition aux particules fines, µg/m³

10,3Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Exposition aux particules fines, µg/m³, France, moyenne 2015-2022.

Source

Source
Our World in Data, pm25-air-pollution
Emplacement
France, mean of 2015-2022 (environment)
Publié
2026
Tel que publié
10
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Prévu pour la dépense de la France : satisfaction dans la vie, 0-10

7Estimé2022

Définition

Ce qui est compté
Le résultat qu’obtient en moyenne un pays européen dépensant autant par habitant que la France pour cette fonction, d’après la droite ajustée sur les 30 pays (logarithme de la dépense par habitant en PPA).

Source

Source
This site, Spending and outcomes across countries (analysis/outcomes.ml)
Emplacement
pair=total
Publié
2026
Tel que publié
7
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

France : satisfaction dans la vie, 0-10

6,6Observé2022

Définition

Ce qui est compté
Satisfaction dans la vie, 0-10, France, moyenne 2015-2022.

Source

Source
Our World in Data, happiness-cantril-ladder
Emplacement
France, mean of 2015-2022 (total)
Publié
2026
Tel que publié
7
Consulté
2026-10-03

Pourquoi le croire ?

Taux d’emploi des 15-64 ans

68,4 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
1. Taux d'emploi des 15-64 ans (France hors Mayotte), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A11/A12/K12
Publié
janvier 2025
Extrait
A11='1. Taux d'emploi des 15-64 ans (%)'; A12=' France hors Mayotte'; K12=68.4
Tel que publié
68,4 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Recherche et développement

2,2 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
2. Dépense de recherche / PIB (France), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A14/A15/K15
Publié
janvier 2025
Extrait
A14='2. Dépense de recherche / PIB (%)'; K15=2.19
Tel que publié
2,2 % du PIB
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Dette publique

109,9 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
3. Dette publique au sens de Maastricht (France), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A17/A18/K18
Publié
janvier 2025
Extrait
A17='3. Dette publique au sens de Maastricht (en % du PIB)'; K18=109.9
Tel que publié
109,9 % du PIB
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Espérance de vie en bonne santé à la naissance, hommes

63,6Observé2023

Définition

Ce qui est compté
4. Espérance de vie en bonne santé (sans incapacité) à la naissance, hommes, l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A22/A24/K24
Publié
janvier 2025
Extrait
A22='4. Espérance de vie en bonne santé (en années)2'; A24=' Hommes'; K24=63.6
Tel que publié
64
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Satisfaction dans la vie

7,2Observé2023

Définition

Ce qui est compté
5. Satisfaction dans la vie (France métropolitaine, 16+), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A29/A30/K30
Publié
janvier 2025
Extrait
A29='5. Satisfaction dans la vie (note de 1 à 10)3'; K30=7.2
Tel que publié
7
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Revenu du cinquième le plus aisé sur celui du cinquième le plus modeste

4,4Observé2022

Définition

Ce qui est compté
6. Inégalités: rapport masse de revenu quintile supérieur / quintile inférieur (France métropolitaine), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A32/A33/J4/J33
Publié
janvier 2025
Extrait
A32='6. Inégalités (Rapport masse de revenu détenu par quintile supérieur / masse quintile inférieur)'; J4=2022; J33=4.4
Tel que publié
4
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Pauvreté en conditions de vie

12,3 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
7. Taux de pauvreté en conditions de vie (France métropolitaine, 16+), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A35/A36/K36
Publié
janvier 2025
Extrait
A35='7. Taux de pauvreté en conditions de vie 3 (%)'; K36=12.3
Tel que publié
12,3 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Sorties précoces du système scolaire, 18-24 ans

7,6 %Observé2023

Définition

Ce qui est compté
8. Sorties précoces du système scolaire (France hors Mayotte, 18-24 ans), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A38/A39/K39
Publié
janvier 2025
Extrait
A38='8. Éducation : sorties précoces du système scolaire (en % de la population des 18-24 ans)'; K39='7,6(p)'
Tel que publié
7,6 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Empreinte carbone, tonnes de CO2e par personne

9,4Observé2023

Définition

Ce qui est compté
9. Empreinte carbone des 7 GES des unités résidentes (France), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A43/A44/K44
Publié
janvier 2025
Extrait
A43='9. Émission de gaz à effet de serre (en tonnes équivalent CO2 par personne)'; A44=' France - empreinte carbone des 7 GES des unités résidentes'; K44=9.4
Tel que publié
9
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Sols artificialisés

9,5 %Observé2022

Définition

Ce qui est compté
10. Artificialisation des sols (France métropolitaine), l’un des nouveaux indicateurs de richesse de la loi n° 2015-411.

Source

Source
Insee, Indicateurs de richesse nationale, rapport 2024
Emplacement
Tableau 1, A48/A49/J4/J49
Publié
janvier 2025
Extrait
A48='10. Artificialisation des sols '; A49=' France métropolitaine - % du territoire national'; J49=9.5
Tel que publié
9,5 %
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur britannique d’un WELLBY, en livres

13 000Observé2019

Définition

Ce qui est compté
Valeur retenue par le Trésor britannique pour un point de satisfaction dans la vie (0-10), pour une personne pendant un an, en livres de 2019 ; la France n’a pas d’équivalent.

Source

Source
Wellbeing Guidance for Appraisal: Supplementary Green Book Guidance, Wellbeing Guidance for Appraisal: Supplementary Green Book Guidance (HM Treasury, July 2021)
Emplacement
p. 30 (pdf 33), Box 7
Publié
Extrait
The resulting change in life satisfaction can be converted to a monetary value by multiplying by £13,000 [Low: £10,000, High £16,000]. This is the recommended standard value of one wellbeing adjusted life year – a one-point change in life satisfaction for one year - a ‘WELLBY’ - in 2019 prices and values.
Tel que publié
13 000
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur d’un effet qui dure 20 ans

46,7 %Observé2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice annuel constant pendant 20 ans, en part du même bénéfice perpétuel, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Calcul
(1 - (1 + r)^-20) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
46,7 %

Pourquoi le croire ?

Valeur d’un effet qui dure 10 ans

27 %Observé2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice annuel constant pendant 10 ans, en part du même bénéfice perpétuel, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Calcul
(1 - (1 + r)^-10) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
27,0 %

Pourquoi le croire ?

Valeur d’un effet qui dure 5 ans

14,6 %Observé2021

Définition

Ce qui est compté
Valeur actualisée d’un bénéfice annuel constant pendant 5 ans, en part du même bénéfice perpétuel, au taux d’actualisation officiel.

Calcul

Calcul
(1 - (1 + r)^-5) × 100
De
  • Taux d’actualisation officiel des investissements publics 3,2 %
Résultat
14,6 %

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une tonne de CO2e évitée, 2030

300 €Observé2030

Définition

Ce qui est compté
Valeur de l’action pour le climat, révision de 2025, pour 2030, en euros de 2023 par tonne d’équivalent CO2.

Source

Source
La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir, La valeur de l'action pour le climat. Une référence pour évaluer et agir (France Stratégie, commission présidée par Alain Quinet, mars 2025)
Emplacement
p. 108 (pdf 110)
Publié
Extrait
le « jalon 2030 », à 300 €2023/tCO2e
Tel que publié
300 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une heure de trajet domicile-travail

10 €Observé2010

Définition

Ce qui est compté
Valeur de référence d’une heure de déplacement urbain domicile-travail ou études, par voyageur, en euros de 2010.

Source

Source
L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1, L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1 (CGSP, mission présidée par Émile Quinet, sept. 2013)
Emplacement
p. 43 (pdf 45)
Publié
Extrait
Domicile-travail/études/garderie 10,0 12,6
Tel que publié
10 €
Consulté
2026-10-04

Pourquoi le croire ?

Valeur d’une année de vie

115 000 €Observé2010

Définition

Ce qui est compté
Valeur de référence d’une année de vie, en euros de 2010 ; elle évolue comme le PIB par habitant.

Source

Source
L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1, L'évaluation socioéconomique des investissements publics, Tome 1 (CGSP, mission présidée par Émile Quinet, sept. 2013)
Emplacement
p. 42 (pdf 44)
Publié
Extrait
Valeur de l’année de vie (VAV) : 115 000 euros 2010.
Tel que publié
115 000 €
Consulté
2026-10-04