Comment fonctionne la France
Combien d’argent public va aux entreprises, et que sait-on de son effet ?
Combien de soutien public reçoivent les entreprises selon chaque décompte officiel, qui le reçoit, combien de temps dure chaque niche fiscale, et ce que l’on sait de son effet.
- de soutien public aux entreprises en 2023 selon le décompte large du Sénat, selon le plus étroit des décomptes officiels.
- du crédit d’impôt recherche sont allés aux grandes entreprises en 2023.
- du coût des dépenses fiscales en 2024 vient de mesures sans date de fin.
Entreprises
Combien d’argent public va aux entreprises
Tout dépend de ce qu’on compte comme soutien. Cinq estimations officielles pour 2023, du Sénat et du Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan (HCSP, ex-France Stratégie), vont de à . Ils diffèrent sur la prise en compte des allègements de cotisations sur les bas salaires, des taux réduits de TVA et des prêts remboursables.
- HCSP, périmètre 1Aides directes et ciblées seulement
- Sénat, strictSans Bpifrance ni TVA
- HCSP, note 2025Avec TVA, sans allègements de cotisations
- HCSP, périmètre 2Avec allègements de cotisations et TVA
- Sénat, largePrêts et garanties à leur valeur faciale
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| Poste | Montant | Année |
|---|---|---|
| HCSP, périmètre 1 | 82 Md€ | 2023 |
| Sénat, strict | 108 Md€ | 2023 |
| HCSP, note 2025 | 111,9 Md€ | 2023 |
| HCSP, périmètre 2 | 187 Md€ | 2023 |
| Sénat, large | 211 Md€ | 2023 |
Les 108 Md€ souvent cités comme un chiffre « Sénat/HCSP » ne sont que l’estimation stricte du Sénat. Le chiffre propre du HCSP pour 2023, , en est proche par coïncidence : il laisse de côté les allègements de cotisations que le Sénat retient, et compte la TVA que le Sénat écarte.
Ce que le Sénat a compté
- Dépenses fiscales41,7 %
- Allègements de cotisations35,5 %
- Prêts et fonds propres de Bpifrance19,4 %
- Subventions3,3 %
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| Composante | Montant | Part |
|---|---|---|
| Dépenses fiscales | 88 Md€ | 41,7 % |
| Allègements de cotisations | 75 Md€ | 35,5 % |
| Prêts et fonds propres de Bpifrance | 41 Md€ | 19,4 % |
| Subventions | 7 Md€ | 3,3 % |
| Total | 211 Md€ | 100% |
Les plus gros dispositifs
- Allègements de cotisations sur les bas salairesRégimes de base de la sécurité sociale
- Taux réduits de TVACoût pour l’État après transferts
- Crédit d’impôt recherche (CIR)Première dépense fiscale
- Aide à l’embauche d’apprentisEstimation de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE)
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| Poste | Montant | Année |
|---|---|---|
| Allègements de cotisations sur les bas salaires | 64,9 Md€ | 2024 |
| Taux réduits de TVA | 10,9 Md€ | 2024 |
| Crédit d’impôt recherche (CIR) | 7,8 Md€ | 2024 |
| Aide à l’embauche d’apprentis | 4,1 Md€ | 2024 |
Quelle part change ce que font les entreprises ?
Aucune évaluation ne couvre le total, et le HCSP écrit que la plupart des dispositifs n’ont jamais été évalués.
Entreprises
Suivre l’argent d’une entreprise
La commission d’enquête du Sénat a fait déclarer sous serment aux plus grands groupes le soutien public reçu en 2023. Le voici à côté de ce qu’ils ont versé à leurs actionnaires l’année suivante, d’après leurs propres documents annuels :
- Soutien public, 2023
- Versé aux actionnaires, 2024
Michelin
Dividendes , rachats . Budget de R&D en France 400 M€.
Sanofi
Dividendes , rachats . R&D en France 2,5 Md€.
LVMH
Dividendes , rachats . Impôts payés en France 3,8 Md€.
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| Groupe | Soutien public, 2023 | Versé aux actionnaires, 2024 |
|---|---|---|
| Michelin | ||
| Sanofi | ||
| LVMH |
Flux différents et années différentes : le soutien n’a pas vocation à être mis en regard des dividendes, et une grande partie rémunère une activité en France que les dividendes ne mesurent pas. Les chiffres du rapport du Sénat lui-même contiennent des erreurs (dollars présentés comme des euros, dividendes incluant des rachats d’actions) : les versements présentés ici proviennent donc des documents des entreprises. La plupart des documents lus pour cette page ne mentionnent pas du tout le crédit d’impôt recherche.
Évaluations
La durée des dépenses fiscales
La France compte dépenses fiscales, des impôts qu’elle choisit de ne pas percevoir, pour un coût de en 2024. de ce coût provient de mesures créées avant 2000, et de mesures sans date de fin : elles durent jusqu’à ce qu’une loi les abroge ; la règle d’évaluation ne s’applique qu’aux mesures créées depuis 2024.
- Avant 1950
- Années 1950
- Années 1960
- Années 1970
- Années 1980
- Années 1990
- Années 2000
- Années 2010
- Années 2020
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| Poste | Montant | Année |
|---|---|---|
| Avant 1950 | 7 Md€ | 2024 |
| Années 1950 | 1,1 Md€ | 2024 |
| Années 1960 | 3,6 Md€ | 2024 |
| Années 1970 | 11,6 Md€ | 2024 |
| Années 1980 | 14,3 Md€ | 2024 |
| Années 1990 | 11,9 Md€ | 2024 |
| Années 2000 | 23,3 Md€ | 2024 |
| Années 2010 | 11,6 Md€ | 2024 |
| Années 2020 | 4,9 Md€ | 2024 |
Les cinq plus importantes
- Crédit d’impôt rechercheCréé en 1982, sans date de fin
- Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicileCréé en 2006, sans date de fin
- Pacte DutreilCréé en 1999, sans date de fin
- Abattement de 10 % sur les pensionsCréé en 1977, sans date de fin
- Exonération de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salarialeCréée en 1973, sans date de fin
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| Poste | Montant | Année |
|---|---|---|
| Crédit d’impôt recherche | 7,8 Md€ | 2024 |
| Crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile | 6,4 Md€ | 2024 |
| Pacte Dutreil | 5 Md€ | 2024 |
| Abattement de 10 % sur les pensions | 4,8 Md€ | 2024 |
| Exonération de l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale | 2,9 Md€ | 2024 |
La loi prévoit déjà qu’elles expirent
Depuis 2024, la loi de programmation des finances publiques limite toute nouvelle dépense fiscale à trois ans, renouvelable seulement après une évaluation :
Les dépenses fiscales instituées par une loi promulguée après le 1er janvier 2024 sont applicables pour une durée qui est précisée par la loi les instituant et qui ne peut excéder trois ans. Les dépenses fiscales ne peuvent être prorogées que pour une période maximale de trois ans et à la condition d'avoir fait l'objet d'une évaluation, présentée par le Gouvernement au Parlement, des principales caractéristiques des bénéficiaires des mesures, qui précise l'efficacité et le coût de celles-ci.Loi n° 2023-1195, article 7
La Cour des comptes constate que la règle n’a pas été appliquée. Sous la limite de quatre ans de la loi précédente, des 82 mesures créées en 2018-2022 n’avaient pas de date de fin. Sur les 35 évaluations que le gouvernement avait programmées pour 2020-2023, ont été réalisées ; sur les 11 qu’exige la loi actuelle, à la fin de 2025. La Cour des comptes :
La LPFP 2023-2027 a pour l'heure échoué, comme les lois de programmation qui l'ont précédée, à imposer de manière effective un plafonnement du coût et de la durée d'application à trois ans des nouvelles dépenses fiscales.
Chaque mesure, avec son année de création, sa date de fin, son coût 2024 et ses bénéficiaires, figure dans tax-expenditures.csv, extrait de l’annexe budgétaire.
Évaluations
Cet euro public produit-il un effet ?
Les mêmes six questions pour chaque grand dispositif, avec une réponse seulement là où une évaluation y répond. Cliquez sur une case pour voir le constat, la citation et le rapport. Un point d’interrogation signifie qu’aucune évaluation adéquate n’a été trouvée.
| Dispositif | Coût | Additionnalité | Permanence | Fuites | Effets d’entraînement | Bénéficiaires | Valeur stratégique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Allègements de cotisations sur les bas salaires | 2024 | ||||||
| Crédit d’impôt recherche (CIR) | 2024 | ||||||
| Aide à l’embauche d’apprentis | 2024 | ||||||
| CICE (2013-2018) | 2016 |
- Positif
- Mitigé
- Négatif
- Soupçonné: soulevé par les évaluateurs, non mesuré
- Mesuré: un fait sur qui en bénéficie
- Non évalué: aucune évaluation adéquate trouvée
Allègements de cotisations sur les bas salaires
- Qualité des preuves
- Moyenne : résultats solides pour les années 1990 ; les effets actuels reposent sur des élasticités choisies pour les modèles macroéconomiques.
- Ce qui changerait le diagnostic
- Une évaluation de la réduction unique de 2026, des estimations d’incidence au niveau des entreprises (salaires, marges, prix) et des études de mobilité salariale autour des seuils.
Crédit d’impôt recherche (CIR)
- Qualité des preuves
- Moyenne : une étude quasi expérimentale de la réforme de 2008, limitée à 2008-2012 ; le crédit est universel, ce qui rend un contrefactuel difficile à construire.
- Ce qui changerait le diagnostic
- Une évaluation causale postérieure à 2012 et de la réforme de 2025, des données par groupe reliant le crédit au lieu où se fait la R&D, et une estimation mesurée des effets d’entraînement.
Aide à l’embauche d’apprentis
- Qualité des preuves
- Faible pour l’aide elle-même : des tendances descriptives et une estimation par modèle.
- Ce qui changerait le diagnostic
- Une évaluation causale exploitant les baisses de 2023, 2025 et 2026 par niveau de diplôme et taille d’entreprise, et un coût par apprenti supplémentaire.
CICE (2013-2018)
- Qualité des preuves
- Élevée pour l’estimation de l’effet sur l’emploi au niveau des entreprises (deux équipes indépendantes, un comité public) ; faible pour les estimations macroéconomiques.
- Ce qui changerait le diagnostic
- Une évaluation ex post de la transformation de 2019, avec des données par groupe sur les salaires, les marges et les dividendes.
Additionnalité
Allègements de cotisations sur les bas salaires
Produit-il ce qui ne se serait pas produit de toute façon ?
Mitigé
Forts effets sur l’emploi dans les années 1990 ; plus faibles aujourd’hui, et il n’existe aucun contrefactuel pour le dispositif actuel.
La politique de réduction des cotisations employeur sur les bas salaires a eu un impact significatif sur l'emploi lors de sa mise en place dans les années 1990. [...] l'amélioration de la situation du marché du travail et le niveau important des réductions actuelles de cotisations employeur rendent son efficacité en termes de création d'emploi moindre que dans les années 1990.
Permanence
Allègements de cotisations sur les bas salaires
Les effets durent-ils ?
Mitigé
Les emplois dépendent du maintien de l’allègement ; les effets de long terme, comme les trappes à bas salaires, ne peuvent pas être mesurés avec les méthodes actuelles.
La difficulté de mettre en évidence l'impact causal de la pente des allègements sur l'existence de trappes à bas salaires provient de son caractère graduel dont les effets s'accumulent décennie après décennie ce qui rend les méthodologies impuissantes à les mesurer.
Source : Cour des comptes, RALFSS 2025, ch. III, allègements généraux de cotisations sociales (2025)
Fuites
Allègements de cotisations sur les bas salaires
L’argent finit-il plutôt dans les marges, les salaires à l’étranger ou les prix ?
Non évalué
Aucune étude ne mesure la part passée dans les marges, les dividendes ou les prix.
Aucune source trouvée.
Effets d’entraînement
Allègements de cotisations sur les bas salaires
Profite-t-il à d’autres que le bénéficiaire ?
Soupçonné
Possible surspécialisation dans les secteurs à bas salaires, évoquée par les évaluateurs et non mesurée.
les politiques d'allègements de cotisation peuvent avoir conduit à une sur-spécialisation dans certains types d'emplois ou de secteurs à bas salaires, au détriment d'autres à plus forte valeur ajoutée voire exportateurs qui auraient ainsi pu être pénalisés. [...] Au cours de nos discussions, nous avons été frappés par un déficit d'études sur ces points importants.
Bénéficiaires
Allègements de cotisations sur les bas salaires
Quelles entreprises en bénéficient ?
Mesuré
Les petites entreprises bénéficient du taux le plus élevé ; les entreprises de 250 salariés ou plus reçoivent un tiers du total.
en montant, les entreprises de 250 salariés et plus perçoivent tout de même un tiers des cotisations exonérées (pour 44,7 % de la masse salariale).
Valeur stratégique
Allègements de cotisations sur les bas salaires
Construit-il ou préserve-t-il une capacité dont la France a besoin ?
Non évalué
Aucune évaluation de la capacité qu’il construit ou préserve.
Aucune source trouvée.
Additionnalité
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Produit-il ce qui ne se serait pas produit de toute façon ?
Mitigé
Il augmente la R&D des petites entreprises ; aucun effet significatif n’est trouvé pour les grandes entreprises et les ETI.
Le CIR est un dispositif qui stimule les activités de R & D des entreprises, mais ses effets sont perceptibles surtout sur les PME. En ce qui concerne les entreprises entrées dans le dispositif avant 2008, les travaux sur la période 2008-2012 n'identifient pas d'impact significatif du CIR pour les grandes entreprises et les ETI.
Source : France Stratégie, Évaluation du crédit d'impôt recherche, avis de la CNEPI (2021)
Permanence
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Les effets durent-ils ?
Non évalué
Les estimations causales ne couvrent que 2008-2012 ; aucune étude ne mesure si les effets persistent.
Toutefois, l'étude IPP-PSE estime que ces gains sont caractéristiques d'entreprises très jeunes et, ne pouvant mener une analyse causale, elle ne peut confirmer que ces gains soient imputables au CIR.
Source : France Stratégie, Évaluation du crédit d'impôt recherche, avis de la CNEPI (2021)
Fuites
Crédit d’impôt recherche (CIR)
L’argent finit-il plutôt dans les marges, les salaires à l’étranger ou les prix ?
Mitigé
Aucun effet significatif sur les brevets ni sur la valeur ajoutée ; pour les plus grandes entreprises, il a surtout facilité le financement.
l'accès à un CIR plus généreux après 2008 semble donc surtout avoir desserré les contraintes financières des bénéficiaires dans une période de crise économique, leur permettant ainsi de développer leur activité sans nécessairement privilégier une stratégie d'innovation
Source : France Stratégie, Évaluation du crédit d'impôt recherche, avis de la CNEPI (2021)
Effets d’entraînement
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Profite-t-il à d’autres que le bénéficiaire ?
Non évalué
Les effets d’entraînement sur la connaissance justifient le dispositif et sont supposés dans le modèle macroéconomique utilisé, mais n’ont jamais été mesurés pour le CIR.
Source : France Stratégie, Évaluation du crédit d'impôt recherche, avis de la CNEPI (2021)
Bénéficiaires
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Quelles entreprises en bénéficient ?
Mesuré
Les grandes entreprises, 3,5 % des bénéficiaires, reçoivent 41 % du crédit d’impôt recherche.
Elles bénéficient d'une créance de 3,0 Md€ qui représentent 41 % de la créance au titre de la recherche en 2023.
Source : MESR, Le crédit d'impôt recherche (CIR) en 2023 (2025)
Valeur stratégique
Crédit d’impôt recherche (CIR)
Construit-il ou préserve-t-il une capacité dont la France a besoin ?
Négatif
Il a peu contribué à maintenir en France la R&D des multinationales.
le CIR n'a guère contrecarré la détérioration de l'attractivité du site France pour la localisation de la R & D des entreprises multinationales
Source : France Stratégie, Évaluation du crédit d'impôt recherche, avis de la CNEPI (2021)
Additionnalité
Aide à l’embauche d’apprentis
Produit-il ce qui ne se serait pas produit de toute façon ?
Mitigé
L’apprentissage a connu un essor en 2020-2022 après l’élargissement de l’aide ; aucune analyse coûts-bénéfices n’a été publiée.
aucune analyse coûts-bénéfices des aides à l'embauche d'apprentis n'a été publiée à ce jour par le ministère, malgré leur coût pour les finances publiques.
Permanence
Aide à l’embauche d’apprentis
Les effets durent-ils ?
Mitigé
Favorise le début de carrière, nettement pour les niveaux de formation professionnelle ; les effets de long terme ne sont pas établis.
l'apprentissage pourrait favoriser l'emploi en début de carrière, mais le faible nombre d'études scientifiques sur le sujet ne permet pas d'être conclusif quant à ses effets à plus long terme.
Source : DG Trésor, Trésor-Éco n° 376, « L'apprentissage en France : quel bilan ? » (2025)
Fuites
Aide à l’embauche d’apprentis
L’argent finit-il plutôt dans les marges, les salaires à l’étranger ou les prix ?
Non évalué
Aucune étude ne dit si l’aide est passée dans les salaires, les marges ou le prix des formations.
Aucune source trouvée.
Effets d’entraînement
Aide à l’embauche d’apprentis
Profite-t-il à d’autres que le bénéficiaire ?
Non évalué
Aucune étude sur les effets d’entraînement en compétences ni sur les embauches déplacées.
Aucune source trouvée.
Bénéficiaires
Aide à l’embauche d’apprentis
Quelles entreprises en bénéficient ?
Négatif
L’essentiel va aux jeunes qui, en moyenne, ont le moins de difficultés à trouver un emploi.
La majorité du financement public de l'apprentissage bénéficie aujourd'hui aux jeunes rencontrant en moyenne le moins de difficultés d'accès à l'emploi.
Valeur stratégique
Aide à l’embauche d’apprentis
Construit-il ou préserve-t-il une capacité dont la France a besoin ?
Non évalué
Aucune évaluation de la valeur stratégique.
Aucune source trouvée.
Additionnalité
CICE (2013-2018)
Produit-il ce qui ne se serait pas produit de toute façon ?
Mitigé
Environ 100 000 emplois, ce que ses évaluateurs jugent faible au regard du coût.
L'effet total reste estimé à 100 000 emplois environ, ce qui est faible, rapporté au coût du CICE – de l'ordre de 18 milliards d'euros en 2016.
Source : France Stratégie, Évaluation du CICE. Synthèse des travaux d'approfondissement (2020)
Permanence
CICE (2013-2018)
Les effets durent-ils ?
Non évalué
L’évaluation s’arrête en 2017 ; sa transformation en allègement de cotisations en 2019 n’a jamais été évaluée ex post.
À ce stade seules des évaluations ex ante sont disponibles
Source : France Stratégie, Évaluation du CICE. Synthèse des travaux d'approfondissement (2020)
Fuites
CICE (2013-2018)
L’argent finit-il plutôt dans les marges, les salaires à l’étranger ou les prix ?
Mitigé
Les évaluateurs estiment qu’au moins la moitié en a été répercutée sur les salaires.
L'incidence du CICE est ainsi estimée avoir été transmise dans les salaires pour au moins 50 %.
Effets d’entraînement
CICE (2013-2018)
Profite-t-il à d’autres que le bénéficiaire ?
Non évalué
Aucun effet détecté sur les exportations ; aucune étude des effets d’entraînement.
Malgouyres et Mayer (2018) réalisent une telle estimation pour le CICE mais ne détectent aucun effet significatif sur les exportations jusqu'en 2015.
Bénéficiaires
CICE (2013-2018)
Quelles entreprises en bénéficient ?
Mesuré
L’effet sur l’emploi n’est significatif que pour les entreprises indépendantes.
Cet effet ne semble significatif que pour les entreprises indépendantes
Source : France Stratégie, Évaluation du CICE. Synthèse des travaux d'approfondissement (2020)
Valeur stratégique
CICE (2013-2018)
Construit-il ou préserve-t-il une capacité dont la France a besoin ?
Non évalué
Aucune évaluation de la valeur stratégique.
Aucune source trouvée.
Les grandes entreprises reçoivent du crédit d’impôt recherche, et les entreprises de 250 salariés ou plus des cotisations exonérées. Aucune source ne ventile l’ensemble du soutien aux entreprises par taille d’entreprise.
Chaque ligne d’argent public, et les études que mène ce site lui-même, sont sur la page Est-ce efficace ?.