Comment fonctionne la France
L’aide à l’embauche d’apprentis, par niveau de diplôme
Comment les contrats d’apprentissage ont évolué quand l’aide à l’embauche a changé, par niveau de diplôme.
Les employeurs d’apprentis ont reçu d’aide à l’embauche en 2025. Depuis 2025, l’aide a été supprimée puis rétablie à des dates différentes pour les apprentis du supérieur et pour ceux du secondaire : comparer les deux montre comment les contrats ont évolué quand l’aide a changé. Quand le supérieur a perdu l’aide début 2026, ses contrats ont varié de par rapport à ceux du secondaire, bien plus que les mois où les deux avaient la même aide. La comparaison est descriptive. Les grandes entreprises ont perdu l’aide à tous les niveaux ces mois-là et des contrats ont pu être reportés : elle ne dit donc pas combien de contrats l’aide crée.
Évaluations
Les employeurs d’apprentis ont reçu d’aide à l’embauche en 2025. L’apprentissage a plus que doublé après l’ouverture de l’aide à tous les diplômes en 2020. La question est de savoir s’il aurait progressé de toute façon. Depuis 2025, l’aide a été supprimée puis rétablie à des dates différentes pour les apprentis préparant un diplôme du supérieur et pour ceux qui préparent un diplôme du secondaire (du CAP au baccalauréat). Comparer les deux, mois par mois, aux mêmes mois de 2023 et 2024, quand les deux recevaient 6 000 €, montre comment les contrats ont évolué quand l’aide a bougé. Sans les contrats par taille d’employeur, la comparaison décrit ; elle n’isole pas l’effet de l’aide.
Afficher les données sous forme de tableau
| Résultat | Protocole | Année | Estimation | Fourchette à 95 % |
|---|---|---|---|---|
| Contrats du supérieur, rapportés au secondaire | 2022, même aide pour les deux (placebo) | 2022 | -1.4% | -4.5% to +1.8% |
| Contrats du supérieur, rapportés au secondaire | Janvier-février 2025, aucune aide pour le supérieur | 2025 | -16.9% | -23.2% to -10.1% |
| Contrats du supérieur, rapportés au secondaire | Mars-décembre 2025, même aide pour les deux | 2025 | -7.7% | -10.9% to -4.3% |
| Contrats du supérieur, rapportés au secondaire | Janvier-février 2026, aucune aide pour le supérieur | 2026 | -38.1% | -42.8% to -33.0% |
| Contrats du supérieur, rapportés au secondaire | Mars-juillet 2026, aide réduite pour le supérieur | 2026 | -23.9% | -27.6% to -20.0% |
Quand le supérieur a perdu l’aide et que le secondaire l’a gardée, ses contrats ont varié de début 2025 et de début 2026, par rapport au secondaire. Avec l’aide ramenée à 2 000-4 500 € à partir de mars 2026, ils sont à . En 2022, quand les deux recevaient la même aide, la comparaison trouve ; mais de mars à décembre 2025, avec la même aide pour les deux niveaux dans chaque taille d’entreprise, elle trouve : le rapport baissait sans aucune différence d’aide. La baisse du début 2026 sort largement de ce qu’ont donné des suites de deux mois en 2022 ; celle du début 2025 ne les dépasse guère.
Ces chiffres ne mesurent pas un effet par euro. En janvier et février, les entreprises de 250 salariés ou plus ont perdu l’aide à tous les niveaux, et elles emploient une plus grande part des apprentis du supérieur : une partie de la baisse reflète donc leur coupe plutôt que l’écart entre niveaux. Les entreprises ont aussi pu reporter des contrats pendant qu’un nouveau décret était annoncé, même si aucun rebond n’apparaît à partir de mars 2026. Mesurer combien de contrats chaque euro crée demanderait les contrats par taille d’employeur et par diplôme, mois par mois, qui ne sont pas publiés.
À partir de mars 2025, l’aide est tombée à 2 000 € dans les entreprises de 250 salariés ou plus pour tous les niveaux. Les bandes supposent des mois indépendants et tirent leur bruit de 2023 et 2024 seulement ; le panneau de chaque chiffre donne aussi l’étendue de la même comparaison sur des suites d’autant de mois en 2022. Le pic de l’année vient en septembre, pas encore publié. Le code est analysis/apprentices.ml et les résultats sont dans periods.csv.
Ses propres objectifs
Mesuré à l’aune de ce qu’il devait faire
Chaque objectif tel que les textes du dispositif l’énoncent, cité, puis chaque résultat que ce site a mesuré à son aune, avec la même méthode que ci-dessus : la comparaison appariée, ou le contrôle synthétique. Les résultats positifs, négatifs et nuls sont donnés de la même façon. Quand aucune donnée ouverte ne couvre un objectif, la donnée qu’il faudrait est nommée, avec la raison pour laquelle elle n’est pas ouverte. Avant eux, l’article de loi qui fonde le dispositif, cité d’après Légifrance ou les documents parlementaires avec les dates où sa rédaction était en vigueur ; après eux, les indicateurs que l’État a fixés pour le programme, tels qu’il les publie, avec leur source : ce site les montre mais ne les a pas vérifiés.
Dans la loi, ou le texte officiel le plus proche
Chaque objectif tel que le texte fondateur l’énonce, avec l’article et les dates où cette rédaction était en vigueur. Quand un article n’énonce aucun objectif, une ligne le dit, et l’objectif est cité d’après le texte officiel le plus proche qui en énonce un : l’exposé des motifs ou l’étude d’impact du projet de loi, une instruction du Gouvernement ou le rapport de performance du programme.
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (NOR MTRX1808061L), art. 27, I, A, 2° (réécrivant l’art. L6243-1 du code du travail), version initiale, JORF n° 205 du 6 septembre 2018 ; L6243-1 dans cette rédaction en vigueur depuis le 01/01/2019 (LEGIARTI000037386341) n’énonce aucun objectif : Qui reçoit l’aide : les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent des apprentis pour un diplôme allant jusqu’au baccalauréat ; l’article n’énonce aucun objectif. L’article ne fait que fixer le public visé ; l’objectif est dans l’étude d’impact du projet de loi, projet de loi n° 904.
Inciter les TPE et PME à conclure des contrats d’apprentissage pour les premiers niveaux de qualification
« une incitation, pour les TPE/PME, à la conclusion de contrats d’apprentissage pour la préparation de premiers niveaux de qualification »Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Assemblée nationale, XVe législature, n° 904, étude d'impact, étude d'impact, article 12, 2.2 « Objectifs poursuivis », projet de loi tel que déposé, 27 avril 2018
L’art. 27 de la loi n’énonce aucun objectif ; l’étude d’impact du projet de loi (article 12 du projet, art. 27 de la loi) en dresse la liste.
Un accès plus simple à l’aide, pour que les entreprises embauchent davantage d’apprentis
« la simplification des formalités dans l’accès au droit, pour que les entreprises aient davantage accès aux aides, et donc soient davantage incitées à embaucher des apprentis. »Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Assemblée nationale, XVe législature, n° 904, étude d'impact, étude d'impact, article 12, 2.2 « Objectifs poursuivis », projet de loi tel que déposé, 27 avril 2018
Même étude d’impact ; le premier objectif de la liste est « la mise en place d’un système lisible et cohérent ».
Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (NOR MTRD2020638D), notice (Objet), version initiale, JORF n° 0207 du 25 août 2020 ; contrats conclus du 1er juillet 2020 au 28 février 2021 n’énonce aucun objectif : la notice ne donne que le champ et les montants. Premier décret de l’aide exceptionnelle. Sa base légale est l’art. 76 de la loi n° 2020-935 (LFR 3 pour 2020), qui n’énonce pas davantage d’objectif.
Décret n° 2025-174 du 22 février 2025 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis et à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (NOR TSSD2500064D), notice (Objet), version initiale, JORF n° 0046 du 23 février 2025 ; en vigueur le 24 février 2025 n’énonce aucun objectif : la notice ne donne que le champ. Le décret qui a réduit l’aide en 2025 n’énonce aucun objectif ; sa notice non plus.
Décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis (NOR TRSD2535889D), notice (Objet), version initiale, JORF n° 0057 du 7 mars 2026 ; contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et commençant avant le 1er janvier 2027 n’énonce aucun objectif : la notice ne donne que le champ. Le décret ne met pas fin à l’aide pour les contrats de l’enseignement supérieur : son art. 1 II accorde 4 500 € (niveau 5) et 2 000 € (niveaux 6-7) dans les entreprises de moins de 250 salariés, 1 500 € et 750 € dans les plus grandes. C’est « un texte autonome », qui ne cite aucune loi hormis L6243-1.
Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 (JORFTEXT000042176557), art. 76, I, premier alinéa, version initiale, JORF n° 0187 du 31 juillet 2020; contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 n’énonce aucun objectif : étend l’aide aux diplômes jusqu’au niveau 7 et aux entreprises de 250 salariés ou plus. La base légale de l’aide exceptionnelle n’énonce aucun objectif ; elle a été ajoutée au projet de loi par amendement, et l’exposé sommaire de l’amendement n’a pas été trouvé. Les décrets suivants (2020-1085, 2025-174, 2026-168) n’en énoncent pas non plus.
Dans les textes du programme
Faciliter l’insertion dans l’emploi par l’alternance
« P103-3 : Faciliter l'insertion dans l'emploi par le développement de l'alternance »Ministère du Travail, Rapport annuel de performances 2025, programme 103, Objectif P103-3, 2026
- Contrats d’apprentissage, supérieur contre secondaire : .
Non couvert : L’emploi après le contrat : Inserjeunes (DEPP et Dares) publie l’emploi six mois après un apprentissage par niveau de diplôme, en données ouvertes, mais un an après la sortie de la cohorte ; les contrats signés après la fin de l’aide pour les apprentis du supérieur, début 2026, ne sont pas encore sortis.
Les indicateurs de l’État
Les indicateurs que l’État publie pour le programme, avec la dernière valeur et la cible telles qu’il les imprime, le rapport et la page d’où elles viennent, et les données ouvertes qui pourraient mesurer chacun à l’échelle qu’utilise ce site.
| Indicateur | Dernière valeur | Cible | La mesure de ce site | Source | Données ouvertes qui pourraient le mesurer |
|---|---|---|---|---|---|
| P103-3-1, programme 103Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée : Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre | 846 6832025 | 849 2812025 | contrats2025 | RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.frJeu de données du RAP 2025, programme 103, indicateur P103-3-1, sous-indicateur « Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre » ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 849 281 | Dares PoEm, nouveaux contrats d’apprentissage par mois, secondaire (niveaux 3-4) et supérieur (niveaux 5-7), que ce site lit déjà (data/apprentices/contracts.csv). |
| P103-3-1, programme 103Contrats d'apprentissage conclus au 31 décembre de l'année considérée : Part des apprentis préparant un diplôme de niveau 3 et 4 | 40,92025 | 572025 | % des nouveaux contrats2025 | RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.frJeu de données du RAP 2025, programme 103, indicateur P103-3-1, sous-indicateur « Part des apprentis préparant un diplôme de niveau 3 et 4 » ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 57 | Dares PoEm, nouveaux contrats d’apprentissage par mois, secondaire (niveaux 3-4) et supérieur (niveaux 5-7), que ce site lit déjà (data/apprentices/contracts.csv) : la part des niveaux 3-4 est la série du secondaire rapportée au total. |
| P103-3-2, programme 103Taux d'insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d'un contrat d'apprentissage : Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage - tous publics | 62,32025 | 662025 | % en emploi2023-2024 | RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.frJeu de données du RAP 2025, programme 103, indicateur P103-3-2, sous-indicateur « Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage - tous publics » ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 66 | InserJeunes (DEPP et Dares), emploi six mois après la sortie d’apprentissage, par niveau de diplôme et par CFA, data.education.gouv.fr (fr-en-inserjeunes-cfa) ; la donnée arrive un an ou plus après le contrat. |
| P364-3-1, programme 364Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes : Nombre de contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre | 878 8712024 | 901 1772024 | contrats2024 | RAP 2024, mission Plan de relance, programme 364 « Cohésion », objectif « Offrir une solution à tous les jeunes » ; programme clos après 2024Jeu de données « Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur », année 2024, code_externe_indicateur P364-3-1 ; cible 2022 : 388 900, exécution 2022 : 837 029 ; cible 2023 : 800 000, exécution 2023 : 852 235 | Dares PoEm, nouveaux contrats d’apprentissage par mois, secondaire (niveaux 3-4) et supérieur (niveaux 5-7), que ce site lit déjà (data/apprentices/contracts.csv). |
| P364-3-1, programme 364Faciliter l'insertion dans l'emploi des jeunes : Taux d’insertion dans l'emploi des salariés ayant bénéficié d’un contrat d'apprentissage | 65,52024 | 642024 | % en emploi2022-2023 | RAP 2024, mission Plan de relance, programme 364 « Cohésion », objectif « Offrir une solution à tous les jeunes » ; programme clos après 2024Même jeu de données, année 2024, code_externe_indicateur P364-3-1 ; cible 2022 : 75, exécution 2022 : 64,9 ; cible 2023 : 62, exécution 2023 : 63,3 | InserJeunes (DEPP et Dares), emploi six mois après la sortie d’apprentissage, par niveau de diplôme et par CFA, data.education.gouv.fr (fr-en-inserjeunes-cfa). |
Les résultats tirés du recensement comparent 2021 à 2015 : ils ne servent qu’aux comparaisons qui commencent en 2015-2017, et aucun placebo ne peut leur être appliqué ; l’artificialisation vient de la série du Cerema tirée des fichiers fonciers, 2011-2024. Les objectifs et leurs sources sont dans aims.csv, les textes de loi dans law.csv, les indicateurs de l’État dans indicators.csv, et les mesures qu’en fait ce site dans measured.csv et, année par année, measured_series.csv.