Comment fonctionne la France
Le crédit d’impôt recherche face à une France synthétique
Si le crédit d’impôt recherche, première dépense fiscale, a augmenté la recherche des entreprises en France.
Le crédit d’impôt recherche (CIR) rembourse aux entreprises une partie de leurs dépenses de recherche et développement : en 2024. Toutes les entreprises y ont droit ; cette page compare donc la France à une France synthétique, construite à partir de pays de l’OCDE qui n’ont pas modifié leurs propres incitations. De 2008 à 2012, la R&D des entreprises françaises s’en est écartée de , contre si chaque euro de crédit supplémentaire était devenu de la recherche. Classées parmi les pays donneurs, les données ne peuvent rejeter ni un euro de recherche par euro de crédit, ni aucun. Les études d’entreprises menées pour France Stratégie ont trouvé environ un euro par euro chez les entreprises qui recouraient déjà au crédit, un effet significatif pour les petites et moyennes entreprises, pas pour les plus grandes.
Évaluations
Le crédit d’impôt recherche (CIR) coûte par an. En 2008, il est devenu un crédit de 30 % de toute la dépense de R&D jusqu’à 100 M€, et l’allègement fiscal pour la R&D des entreprises est passé de à . Les entreprises n’y sont pas affectées, elles y ont toutes droit : aucune entreprise française ne peut servir de témoin. La comparaison se fait entre pays : une France synthétique, moyenne pondérée de pays de l’OCDE qui n’ont pas modifié leurs propres incitations fiscales à la R&D, choisie pour suivre la R&D des entreprises françaises de 1995 à 2007.
- France
- France synthétique
- Euro pour euro
Pourquoi croire ces séries : · ·
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| Année | France | France synthétique | Euro pour euro |
|---|---|---|---|
| 1995 | 1,4 % | 1,3 % | – |
| 1996 | 1,4 % | 1,3 % | – |
| 1997 | 1,3 % | 1,3 % | – |
| 1998 | 1,3 % | 1,3 % | – |
| 1999 | 1,3 % | 1,4 % | – |
| 2000 | 1,3 % | 1,4 % | – |
| 2001 | 1,4 % | 1,4 % | – |
| 2002 | 1,4 % | 1,3 % | – |
| 2003 | 1,3 % | 1,4 % | – |
| 2004 | 1,3 % | 1,3 % | – |
| 2005 | 1,3 % | 1,3 % | – |
| 2006 | 1,3 % | 1,3 % | – |
| 2007 | 1,3 % | 1,3 % | 1,3 % |
| 2008 | 1,3 % | 1,4 % | 1,5 % |
| 2009 | 1,4 % | 1,4 % | 1,6 % |
| 2010 | 1,4 % | 1,3 % | 1,5 % |
| 2011 | 1,4 % | 1,4 % | 1,5 % |
| 2012 | 1,4 % | 1,4 % | 1,5 % |
| 2013 | 1,4 % | 1,4 % | 1,6 % |
| 2014 | 1,4 % | 1,4 % | 1,6 % |
| 2015 | 1,4 % | 1,5 % | 1,7 % |
| 2016 | 1,4 % | 1,6 % | 1,8 % |
| 2017 | 1,4 % | 1,6 % | 1,8 % |
| 2018 | 1,4 % | 1,6 % | 1,8 % |
| 2019 | 1,4 % | 1,7 % | 1,9 % |
La France synthétique se compose de : Norvège 50 %, États-Unis 40 %, Allemagne 11 %. De 2008 à 2012, la R&D des entreprises françaises s’en écartait de ; si chaque euro de crédit supplémentaire était devenu de la R&D (la courbe « euro pour euro »), l’écart aurait été de . En 2019, l’écart était de , car les pays qui composent son double synthétique ont augmenté leur R&D plus vite. La même méthode, avec un faux départ en 2001, trouve , et des pays, chacun traité à son tour comme s’il avait été réformé, présentent un écart aussi grand que la France.
Le test direct consiste à savoir si ces données distinguent un euro de R&D par euro de crédit d’aucun. Testé directement, en retirant de la série française la trajectoire « euro pour euro » et en classant ce qui reste parmi les pays donneurs traités tour à tour, l’effet d’un euro pour un euro obtient une p-valeur de , un demi-euro par euro . Aucun test classé parmi si peu de pays ne peut donner moins de , si bien que les données agrégées ne peuvent rejeter ni un euro par euro, ni aucun. L’écart dépend aussi des pays qui composent la France synthétique : en retirer un à la fois le fait varier de à , et un ajustement à partir de 2001, après deux des quatre ruptures de la série française, donne .
Les études d’entreprises traitent directement cette question. Pour la commission d’évaluation placée auprès de France Stratégie (CNEPI, 2021), la réforme de 2008 a conduit les entreprises déjà bénéficiaires à accroître leur R&D d’un montant à peu près équivalent au surcroît de crédit, environ un euro par euro. Les effets sont positifs et significatifs pour les petites et moyennes entreprises, et non statistiquement significatifs pour les ETI et les grandes entreprises, qui reçoivent l’essentiel du crédit. Non significatif ne veut pas dire sans effet : les études ne peuvent dire quelle part du crédit des grandes entreprises a financé une R&D qu’elles auraient faite de toute façon. Les travaux de l’OCDE que cite la commission trouvent 0,4 € de R&D par euro d’aide fiscale dans les entreprises de 250 salariés ou plus, 1 € dans celles de 50 à 249 et plus de 1,4 € en dessous de 50.
Un test plus fin suivrait, entreprise par entreprise, les sociétés qui ont déclaré plus de 100 millions d’euros de recherche en 2023, au-delà desquels chaque euro supplémentaire ne rapporte que 5 % de crédit au lieu de 30 % : il exige le fichier des déclarations du ministère (GECIR) et les liasses fiscales, ouverts aux chercheurs seulement par le CASD après avis du comité du secret ; ce site nomme donc cette méthode sans la mettre en œuvre. Elle montrerait si les plus gros déclarants, dont les évaluations publiées ne distinguent pas la réaction d’une absence d’effet, réduisent leur recherche à la marge ou la répartissent entre filiales, ce qu’une France synthétique, construite sur des totaux nationaux, ne peut pas voir.
Crédits d’impôt ou programmes
Les États soutiennent la R&D des entreprises de deux façons : l’allègement fiscal, qui suit ce que les entreprises choisissent de faire, et le financement direct, subventions et contrats pour des travaux que l’État choisit, comme le fait l’agence de défense américaine DARPA. Depuis 2007, la France, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, s’est tournée vers l’allègement fiscal ; le Japon, la Corée et les Pays-Bas ont fait l’inverse, et l’Allemagne accorde encore presque tout son soutien directement.
- 2007
- Dernière année (2022-2024)
France
Royaume-Uni
États-Unis
Japon
Corée
Pays-Bas
Italie
Allemagne
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| Groupe | 2007 | Dernière année (2022-2024) |
|---|---|---|
| France | ||
| Royaume-Uni | ||
| États-Unis | ||
| Japon | ||
| Corée | ||
| Pays-Bas | ||
| Italie | ||
| Allemagne |
Moretti, Steinwender et Van Reenen, qui utilisent la R&D de défense comme une R&D publique indépendante des projets privés, trouvent que la R&D publique entraîne la R&D privée :
a 10% increase in government-financed R&D generates a 5% to 6% additional increase in privately funded R&DThe Intellectual Spoils of War? (NBER w26483, REStat 2025)
Selon leurs estimations, la dépense publique de R&D « generates twice as much overall R&D compared to R&D tax credits ». L’allègement fiscal représente du soutien public de la France à la R&D des entreprises.
Les taux de subvention de l’OCDE reposent sur les taux faciaux et ignorent le plafond de 100 M€. La R&D des entreprises en France présente des ruptures de méthode en 1997, 2001, 2004 et 2006. Les donneurs sont les pays dont les taux de subvention implicites ont varié de moins de 0,05 sur 2003-2019 ; avec tous les pays de l’OCDE comme donneurs, aucun des deux repères n’est rejeté non plus. Les tests suivent Firpo et Possebom (2018). Les conclusions de la CNEPI sont tirées de son avis de 2021, pages 3, 12 et 13. Le code est analysis/cir.ml et les résultats sont dans results.csv, benchmark.csv et loo.csv.
Ses propres objectifs
Mesuré à l’aune de ce qu’il devait faire
Chaque objectif tel que les textes du dispositif l’énoncent, cité, puis chaque résultat que ce site a mesuré à son aune, avec la même méthode que ci-dessus : la comparaison appariée, ou le contrôle synthétique. Les résultats positifs, négatifs et nuls sont donnés de la même façon. Quand aucune donnée ouverte ne couvre un objectif, la donnée qu’il faudrait est nommée, avec la raison pour laquelle elle n’est pas ouverte. Avant eux, l’article de loi qui fonde le dispositif, cité d’après Légifrance ou les documents parlementaires avec les dates où sa rédaction était en vigueur ; après eux, les indicateurs que l’État a fixés pour le programme, tels qu’il les publie, avec leur source : ce site les montre mais ne les a pas vérifiés.
Dans la loi, ou le texte officiel le plus proche
Chaque objectif tel que le texte fondateur l’énonce, avec l’article et les dates où cette rédaction était en vigueur. Quand un article n’énonce aucun objectif, une ligne le dit, et l’objectif est cité d’après le texte officiel le plus proche qui en énonce un : l’exposé des motifs ou l’étude d’impact du projet de loi, une instruction du Gouvernement ou le rapport de performance du programme.
Code général des impôts, art. 244 quater B, en vigueur depuis le 01/01/2026 (modifié par loi n° 2026-103 du 19 février 2026, art. 42) n’énonce aucun objectif : l’article ouvre un crédit d’impôt sur les dépenses de recherche. L’article n’énonce aucun objectif (ni « afin de », ni « objectif », ni « inciter » n’y figurent) ; les objectifs viennent de l’art. 67 VII de la loi de finances pour 1983, de la loi n° 82-610 qu’il cite, de l’exposé des motifs de la réforme de 2008 et de la fiche des Voies et moyens.
Compter le crédit dans l’effort national de R&D fixé par la loi de programmation de la recherche de 1982
« VII - Le montant annuel des pertes de recettes résultant pour le Trésor public des dispositions ci-dessus sera pris en compte chaque année comme une composante de l'effort budgétaire à consentir, tel qu'il est prévu à l'article 2 de la loi d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France (n° 82-610 du 15 juillet 1982). »Loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 de finances pour 1983, art. 67 VII, en vigueur du 01/01/1983 au 01/09/2007 (périmé)
L’article fondateur n’énonce aucun objectif propre et rattache le crédit à l’objectif de R&D de la loi n° 82-610, art. 2. Le crédit est issu d’un amendement du Gouvernement (art. 52 bis nouveau à l’Assemblée) : il n’a donc pas d’exposé des motifs.
Porter les dépenses de R&D à 2,5 % du PIB en 1985
« Pour atteindre l'objectif retenu par le plan intérimaire tendant à porter à 2,5 % en 1985 la part du produit intérieur brut consacrée aux dépenses de recherche et de développement technologique, les crédits inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique progresseront à un rythme moyen annuel de 17,8 % en volume d'ici 1985, et les effectifs employés dans la recherche publique croîtront au rythme moyen annuel de 4,5 %. »Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, art. 2, en vigueur depuis le 16/07/1982; abrogée par l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004, art. 6, avec effet différé (art. 7 II)
La loi d’orientation que l’article fondateur 67 VII du CIR cite par son numéro d’article.
Récompenser les entreprises qui accroissent leur effort de recherche
« un amendement à la loi de finances prévoit la mise en place d'un crédit d'impôts en faveur des entreprises développant leur effort de recherche scientifique et technologique. »Sénat, avis n° 96 (1982-1983), tome VII « Recherche scientifique et technique » (M. Adrien Gouteyron), audition du ministre de la Recherche et de l'Industrie, 27 octobre 1982, compte rendu de l'audition, 22 novembre 1982
Seule déclaration d’intention contemporaine trouvée pour la création de 1983 : les mots du ministre tels que les rapporte une commission du Sénat, pas un texte juridique.
Accroître les dépenses de recherche des entreprises (stratégie de Lisbonne)
« Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, devrait inciter les entreprises à accroître leurs dépenses de recherche. »Projet de loi de finances pour 2008, n° 189 (Assemblée nationale, XIIIe législature), article 39, adopté comme article 69 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, exposé des motifs de l'article 39, déposé le 26 septembre 2007
L’art. 69 de la loi de finances pour 2008 (JORFARTI000017853890) n’énonce aucun objectif ; la réforme de 2008, qui a fondé le crédit sur le volume, énonce le sien dans l’exposé des motifs du projet de loi.
L’innovation, et la localisation en France des entreprises innovantes et des chercheurs
« Cette disposition favorise l'innovation dans les entreprises françaises et la localisation en France des entreprises innovantes et des chercheurs. »Projet de loi de finances pour 2008, n° 189 (Assemblée nationale, XIIIe législature), exposé général des motifs, déposé le 26 septembre 2007
Même réforme ; la phrase qui précède dit « Afin d’encourager la contribution des entreprises à l’amélioration de la croissance française de long terme, une majoration significative du crédit d’impôt recherche est proposée. »
Accroître les dépenses de recherche
« Finalité : Augmenter les dépenses de recherche »Évaluation des voies et moyens, annexe au PLF 2026, tome II « Dépenses fiscales », fiche 200302, PLF 2026 (octobre 2025)
La finalité officielle que l’État donne à la dépense fiscale 200302, qui nomme le programme 172 et son indicateur P172-2.2 (PDF p. 44).
Dans les textes du programme
Accroître la recherche et développement des entreprises
« pour inciter les entreprises à accroître leur effort de recherche et développement »Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bilan du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2006, Introduction, partie 1, p. 1 (copie : data/literature/aims/mesr-cir-bilan-2006-p1-2.txt), 2007
- R&D des entreprises, en % du PIB : (valeur p de rang 0,46).
- Familles de brevets inventées en France : (valeur p de rang 0,41).
Accroître l’emploi des chercheurs
« un processus d’évaluation de son impact sur les dépenses de R&D et l’emploi des chercheurs par les entreprises »Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bilan du crédit d'impôt recherche au titre de l'année 2006, Introduction, p. 1 (copie : data/literature/aims/mesr-cir-bilan-2006-p1-2.txt), 2007
- Chercheurs pour 1 000 emplois : (valeur p de rang 0,10).
Les indicateurs de l’État
Les indicateurs que l’État publie pour le programme, avec la dernière valeur et la cible telles qu’il les imprime, le rapport et la page d’où elles viennent, et les données ouvertes qui pourraient mesurer chacun à l’échelle qu’utilise ce site.
| Indicateur | Dernière valeur | Cible | La mesure de ce site | Source | Données ouvertes qui pourraient le mesurer |
|---|---|---|---|---|---|
| P172-2-2, programme 172Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) : Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche | 12025 | >12025 | € de R&D des entreprises par € d’aide fiscale2008-2012 | RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.frJeu de données du RAP 2025, programme 172, indicateur P172-2-2, sous-indicateur « Dépenses de R&D privée supplémentaires par euro de crédit d'impôt recherche » ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : >1 | OCDE MSTI (R&D des entreprises, DIRDE) et OCDE RDTAX (soutien fiscal à la DIRDE) par pays, que ce site lit déjà : la DIRDE supplémentaire par euro de soutien fiscal peut être estimée à l’échelle du pays, comme le fait le contrôle synthétique de ce site ; le RAP déclare 1 pour chaque année de 2022 à 2025, ce qui se lit comme une estimation fixe plutôt que comme une mesure annuelle. |
| P172-2-2, programme 172Mesures de l'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) : Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR | 18,42025 | 202025 | non mesuré | RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.frJeu de données du RAP 2025, programme 172, indicateur P172-2-2, sous-indicateur « Indice de rotation des entreprises bénéficiant du CIR » ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 20 | Aucune donnée ouverte ne le mesure : il faudrait la liste des entreprises qui déclarent le CIR chaque année (fichiers GECIR du ministère), qui n’est pas publiée ; il n’existe pas d’équivalent par pays. |
| MRA-4-1, Mission Recherche et enseignement supérieurEffort de la recherche de la France : Part de la dépense intérieure de R&D (DIRD) dans le produit intérieur brut (PIB) | 2,182024 | 2,52025 | % of GDP2024 | RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.fr, indicateur de missionJeu de données du RAP 2025, enregistrement de mission MRA-4-1, sous-indicateur « Part de la dépense intérieure de R&D (DIRD) dans le produit intérieur brut (PIB) » ; objectif MRA-4 « Améliorer la part de la R&D des entreprises françaises dans l'effort national de recherche » ; exéc. 2025 : non déterminé ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 2,3 | OCDE MSTI (DIRD en part du PIB) et Eurostat rd_e_gerdtot, par pays, que ce site lit déjà. |
| MRA-4-1, Mission Recherche et enseignement supérieurEffort de la recherche de la France : Part des dépenses intérieures en R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD) | 662024 | 66,32025 | % de la DIRD2024 | RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.fr, indicateur de missionJeu de données du RAP 2025, enregistrement de mission MRA-4-1, sous-indicateur « Part des dépenses intérieures en R&D des entreprises (DIRDE) dans la dépense intérieure de R&D (DIRD) » ; exéc. 2025 : non déterminé ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 66,4 | OCDE MSTI (DIRDE et DIRD), par pays, que ce site lit déjà. |
L’État déclare un euro de R&D privée supplémentaire par euro de crédit d’impôt recherche (P172-2-2) chaque année de 2022 à 2025 : une estimation fixe reportée d’un rapport à l’autre, pas une mesure.
Le contrôle synthétique de ce site trouve euro de R&D des entreprises par euro d’aide fiscale sur 2008-2012, les premières années de la réforme de 2008, à l’échelle du pays ; la p-valeur unilatérale contre un euro par euro est de , et aucun test classant si peu de pays ne peut donner moins de .
Les résultats tirés du recensement comparent 2021 à 2015 : ils ne servent qu’aux comparaisons qui commencent en 2015-2017, et aucun placebo ne peut leur être appliqué ; l’artificialisation vient de la série du Cerema tirée des fichiers fonciers, 2011-2024. Les objectifs et leurs sources sont dans aims.csv, les textes de loi dans law.csv, les indicateurs de l’État dans indicators.csv, et les mesures qu’en fait ce site dans measured.csv et, année par année, measured_series.csv.