Comment fonctionne la France

Les programmes pour les villes et les territoires

Si les programmes de l’État pour les villes et les territoires ont changé l’emploi et le revenu des communes qu’ils ont choisies.

Action cœur de ville, Petites villes de demain et Territoires d’industrie financent des projets dans les lieux qu’ils désignent ; aucune ligne budgétaire ne donne à elle seule leur coût. Cette page compare leurs communes à des communes appariées qui ne relèvent d’aucun d’eux. En 2025, l’emploi privé avait varié de dans les petites villes de Petites villes de demain et de dans les Territoires d’industrie, aucun ne se distinguant de zéro. Action cœur de ville ne peut être évalué de cette façon.

Toutes les évaluations, et ce que l’on sait du reste

Évaluations

Depuis 2018, trois programmes désignent les lieux qu’ils aident plutôt que les entreprises : Action cœur de ville (222 villes moyennes, 2018), Petites villes de demain (environ 1 600 petites villes, surtout en 2021) et Territoires d’industrie (149 territoires industriels, 2018). Ils financent de l’ingénierie, des études et des projets par plusieurs ministères et la Banque des Territoires, si bien qu’aucune ligne budgétaire ne donne leur coût. Chacun est évalué comme la ZRR : ses communes face à des communes appariées qui ne relèvent d’aucun d’eux, avec un faux départ cinq ans plus tôt.

Afficher les données sous forme de tableau

Résultat	Protocole	Année	Estimation	Fourchette à 95 %
Emplois salariés privés	Action cœur de ville : villes désignées en 2018	2025	-3.9%	-8.6% to +0.8%
Emplois salariés privés	Action cœur de ville : placebo, faux départ en 2012	2017	-1.9%	-4.9% to +1.1%
Emplois salariés privés	Petites villes de demain : villes signataires en 2021	2025	+0.0%	-1.7% to +1.7%
Emplois salariés privés	Petites villes de demain : placebo, faux départ en 2015	2020	+0.2%	-1.4% to +1.8%
Emplois salariés privés	Territoires d’industrie : communes de 2018	2025	+0.4%	-2.1% to +2.9%
Emplois salariés privés	Territoires d’industrie : placebo, faux départ en 2012	2017	-0.8%	-2.5% to +0.9%
Établissements employeurs	Action cœur de ville : villes désignées en 2018	2025	-4.0%	-7.5% to -0.4%
Établissements employeurs	Action cœur de ville : placebo, faux départ en 2012	2017	-3.6%	-6.4% to -0.8%
Établissements employeurs	Petites villes de demain : villes signataires en 2021	2025	+0.4%	-0.8% to +1.6%
Établissements employeurs	Petites villes de demain : placebo, faux départ en 2015	2020	-1.1%	-2.3% to +0.1%
Établissements employeurs	Territoires d’industrie : communes de 2018	2025	+0.0%	-1.5% to +1.6%
Établissements employeurs	Territoires d’industrie : placebo, faux départ en 2012	2017	-1.0%	-2.2% to +0.2%
Foyers fiscaux	Action cœur de ville : villes désignées en 2018	2024	+0.1%	-1.8% to +2.1%
Foyers fiscaux	Action cœur de ville : placebo, faux départ en 2012	2017	-1.4%	-2.7% to -0.2%
Foyers fiscaux	Petites villes de demain : villes signataires en 2021	2024	+0.0%	-0.5% to +0.5%
Foyers fiscaux	Petites villes de demain : placebo, faux départ en 2015	2020	+0.1%	-1.4% to +1.5%
Foyers fiscaux	Territoires d’industrie : communes de 2018	2024	-0.9%	-1.4% to -0.4%
Foyers fiscaux	Territoires d’industrie : placebo, faux départ en 2012	2017	-0.2%	-0.6% to +0.3%
Revenu par foyer	Action cœur de ville : villes désignées en 2018	2024	-0.8%	-2.9% to +1.2%
Revenu par foyer	Action cœur de ville : placebo, faux départ en 2012	2017	-0.5%	-1.6% to +0.7%
Revenu par foyer	Petites villes de demain : villes signataires en 2021	2024	-0.3%	-0.8% to +0.1%
Revenu par foyer	Petites villes de demain : placebo, faux départ en 2015	2020	-0.4%	-1.0% to +0.2%
Revenu par foyer	Territoires d’industrie : communes de 2018	2024	+0.0%	-0.5% to +0.6%
Revenu par foyer	Territoires d’industrie : placebo, faux départ en 2012	2017	+0.5%	-0.1% to +1.1%

En 2025, l’emploi privé dans les petites villes de Petites villes de demain avait varié de par rapport à leurs appariées, et dans les communes des Territoires d’industrie de . Les placebos passent, et la variation des emplois, des employeurs ou du revenu ne se distingue de zéro pour aucun des deux programmes, sauf une baisse de l’emploi industriel au recensement dans les Territoires d’industrie (), qu’aucun placebo ne permet de vérifier. Les intervalles à 95 % excluent une variation de l’emploi privé de plus d’environ 2 % dans les petites villes et de 3 % dans les territoires d’industrie, dont le programme est le plus ancien. Action cœur de ville ne peut être évalué de cette façon : ses villes moyennes ont trop peu de villes comparables dans leur région, moins de 10 tirages d’appariement sur 100 passent le test d’équilibre, et son placebo montre des villes qui perdaient déjà des employeurs avant 2018 (), ce qui concorde avec les critères de sélection du programme.

Par étude d’événements et différence de différences synthétique. L’appariement associe à chaque commune un seul témoin. Trois estimateurs conçus pour les programmes qui démarrent à des dates différentes comparent plutôt tout le groupe année par année : l’étude d’événements de Callaway et Sant’Anna contre les communes jamais traitées, la même contre les communes pas encore traitées, et la différence de différences synthétique, qui repondère les communes témoins et les années. Chacun est mené contre deux groupes témoins : les communes éloignées, hors des trois programmes et à plus de 10 km d’une commune du programme, et les villes éligibles, qui remplissaient les critères publiés du programme sans être retenues. L’effet d’ensemble sur l’emploi privé jusqu’en 2025, par les trois estimateurs dans cet ordre :

Action cœur de ville : contre les communes éloignées , et  ; contre les villes éligibles , et .
Petites villes de demain : contre les communes éloignées , et  ; contre les villes éligibles , et .
Territoires d’industrie : contre les communes éloignées , et  ; contre les villes éligibles , et .

Territoires d’industrie ne montre d’effet par aucun d’eux, et ses communes évoluaient comme leurs témoins avant 2018 : le résultat de l’appariement tient. Pour les deux programmes de villes, les moyennes sont négatives mais ne peuvent être lues comme des effets. Avant le début, les villes retenues perdaient déjà de l’emploi privé face aux villes éligibles, d’environ 0,8 % par an, et le test d’égalité des tendances avant le début la rejette contre les deux groupes ; après le début, l’écart continue de se creuser à peu près au même rythme. La différence de différences synthétique, qui ajuste les années précédant le début, ne trouve rien pour Action cœur de ville contre les villes éligibles, et pour Petites villes de demain une baisse qui apparaît d’emblée l’année de la signature des conventions, comme le ferait une sélection sur le choc de cette année-là et non un appui en ingénierie. L’appariement, qui associe les villes selon leur emploi trois années auparavant, ne trouve pas d’effet pour Petites villes de demain et n’équilibre pas Action cœur de ville. Aucun des trois programmes n’a augmenté l’emploi privé de façon mesurable.

Les critères et la construction de chaque groupe témoin sont décrits dans SOURCES.md ; les estimations pour chaque année, cohorte et résultat sont dans did.csv, les communes qui remplissaient les critères de chaque programme dans eligible.csv. Le code est analysis/places_did.ml, avec les estimateurs de lib/did.ml.

Les communes des Territoires d’industrie de 2018 sont placées selon que leur centre tombe dans les périmètres officiels de 2022, faute de liste de communes publiée. Les intervalles sont des intervalles de confiance à 95 %, avec des écarts-types regroupés par département. Le code est analysis/places.ml et les résultats sont dans results.csv.

Ses propres objectifs

Mesuré à l’aune de ce qu’il devait faire

Chaque objectif tel que les textes du dispositif l’énoncent, cité, puis chaque résultat que ce site a mesuré à son aune, avec la même méthode que ci-dessus : la comparaison appariée, ou le contrôle synthétique. Les résultats positifs, négatifs et nuls sont donnés de la même façon. Quand aucune donnée ouverte ne couvre un objectif, la donnée qu’il faudrait est nommée, avec la raison pour laquelle elle n’est pas ouverte. Avant eux, l’article de loi qui fonde le dispositif, cité d’après Légifrance ou les documents parlementaires avec les dates où sa rédaction était en vigueur ; après eux, les indicateurs que l’État a fixés pour le programme, tels qu’il les publie, avec leur source : ce site les montre mais ne les a pas vérifiés.

Dans la loi, ou le texte officiel le plus proche

Chaque objectif tel que le texte fondateur l’énonce, avec l’article et les dates où cette rédaction était en vigueur. Quand un article n’énonce aucun objectif, une ligne le dit, et l’objectif est cité d’après le texte officiel le plus proche qui en énonce un : l’exposé des motifs ou l’étude d’impact du projet de loi, une instruction du Gouvernement ou le rapport de performance du programme.

L’ANCT met en œuvre la politique de l’État en matière de cohésion des territoires par des programmes nationaux territorialisés

« II.-L'agence assure la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière d'aménagement durable et de cohésion des territoires en conduisant des programmes nationaux territorialisés et en prévoyant la mise en œuvre déconcentrée de ces programmes au moyen de contrats de cohésion territoriale. »Code général des collectivités territoriales (article issu de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires), art. L1231-2, II, en vigueur depuis le 2025-06-18 (LEGIARTI000051749429, modifié par la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, art. 2) ; la première version, du 2019-07-24 au 2021-08-25 (LEGIARTI000038804535), ajoute « selon des modalités précisées par décret, » après « en prévoyant, »

Aucune loi ne crée ACV, PVD ni TI ; ceci est la base législative de l’agence qui les conduit.

Aider les collectivités dans leurs projets de services, de logement et de revitalisation commerciale des centres-villes et centres-bourgs

« de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements mentionnés à l'article L. 5111-1 du présent code dans la conception, la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins dans le respect des articles L. 1431-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique, du logement, dont la rénovation de l'habitat dégradé et la transformation des bâtiments à destination autre que d'habitation en habitations, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation, notamment commerciale et artisanale, des centres-villes et centres-bourgs »Code général des collectivités territoriales, art. L1231-2, I, en vigueur depuis le 2025-06-18 (LEGIARTI000051749429)

Mission législative de l’ANCT, pas l’objectif d’un programme.

Moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et le tissu urbain pour rendre le territoire plus attractif, et lutter contre la vacance des logements et des commerces et contre l’habitat indigne

« Les opérations de revitalisation de territoire ont pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire pour améliorer son attractivité, lutter contre la vacance des logements et des locaux commerciaux et artisanaux ainsi que contre l'habitat indigne, réhabiliter l'immobilier de loisir, valoriser le patrimoine bâti et réhabiliter les friches urbaines, dans une perspective de mixité sociale, d'innovation et de développement durable. »Code de la construction et de l'habitation (article issu de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, art. 157), art. L303-2, I, premier alinéa, première version, en vigueur du 2018-11-25 au 2020-01-01 (LEGIARTI000037653140) ; même première phrase dans la version en vigueur le 2026-10-09 (LEGIARTI000054142528)

Le seul texte législatif derrière ACV et PVD : chaque convention ACV vaut ORT et chaque convention-cadre PVD en est une ; les programmes eux-mêmes n’ont pas de loi.

Revitaliser les centres des villes moyennes

« Il s’agit d’une démarche pluriannuelle en faveur de la revitalisation des centres-villes des agglomérations de taille moyenne impliquant à titre principal l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, le groupe Action logement et l’Agence nationale de l’habitat, ainsi que d’autres agences et acteurs nationaux et locaux. »Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Coeur de ville » : annonce des villes bénéficiaires et étapes d'élaboration des conventions-cadres pluriannuelles (NOR TERR1810707C), Légifrance circulaire n° 43273, lettre aux préfets, premier paragraphe, signée le 16 avril 2018 ; BO MTES-MCT n° 2018/5 du 25 mai 2018

Aucune loi ne crée le programme ; cette instruction du Gouvernement est le texte le plus officiel qui le définit. La première instruction, du 10 janvier 2018 (NOR TERR1800859C, circulaire n° 42909), n’a pas pu être consultée.

Revitaliser les centres-villes et leur redonner de l’attractivité

« lorsqu’elles relèvent des objectifs du programme (revitaliser et redonner de l’attractivité au centre des agglomérations) »Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Coeur de ville » (NOR TERR1810707C), Légifrance circulaire n° 43273, lettre aux préfets, signée le 16 avril 2018

Même instruction ; la parenthèse est son seul énoncé explicite des objectifs du programme.

Cinq axes obligatoires : un habitat attractif, un développement économique et commercial équilibré, l’accessibilité et la mobilité, les formes urbaines et le patrimoine, l’accès aux services publics

« La convention comporte ensuite cinq axes thématiques obligatoires intitulés ainsi : - De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville - Favoriser un développement économique et commercial équilibré - Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions - Mettre en valeur les formes urbaines, l’espace public et le patrimoine - Fournir l’accès aux équipements et services publics »Instruction du Gouvernement du 16 avril 2018 relative au programme « Action Coeur de ville » (NOR TERR1810707C), Légifrance circulaire n° 43273, annexe 2, 5- Axes thématiques des contrats, signée le 16 avril 2018

Les cinq axes que liste la page de l’ANCT, cités parmi les textes du programme, viennent de cette instruction ; la citation joint les éléments de sa liste par des espaces.

Améliorer la qualité de vie des habitants des petites villes et des territoires ruraux alentour

« poursuit l'objectif d'améliorer la qualité de vie des habitants des petites villes et territoires ruraux alentours, dans des territoires dynamiques et engagés dans la transition écologique. »Instruction « Petites villes de demain - renforcer l'impact du programme dans tous les territoires en 2023 » (NOR IOML2312174J), Légifrance circulaire n° 45443, lettre aux préfets, premier paragraphe, signée le 24 mai 2023

Aucune loi ne crée PVD, et aucune instruction fondatrice de 2020 ne figure sur Légifrance ; cette instruction de 2023 est le texte le plus officiel trouvé qui énonce son objectif. Son PDF est un scan : la citation a été lue dans la couche OCR, sans erreur dans ce passage.

Développer l’industrie dans les territoires en liant élus locaux et industriels, sur les compétences, l’attractivité des métiers industriels, l’innovation et le foncier

« Depuis 2018, le programme Territoires d’industrie s’attache à renforcer les liens entre élus locaux et industriels pour créer un terreau fertile au développement industriel de nos territoires et travailler sur les enjeux de compétences, d’attractivité des métiers, d’écosystèmes d’innovation, de disponibilités foncières… »« Territoires d'industrie. Lancement du temps II 2023-2027 », dossier de presse du 9 novembre 2023 (ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ministère chargé de l'industrie, ANCT), éditorial de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publié le 9 novembre 2023

Aucune loi, aucun décret ni aucune circulaire sur Légifrance ne fonde le programme (lancé par le Premier ministre au Conseil national de l’industrie le 22 novembre 2018) ; les pages de lancement de 2018 sur info.gouv.fr et economie.gouv.fr ont refusé l’accès (403), si bien que ce dossier de presse ministériel est le texte le plus officiel lu.

Dans les textes du programme

Les villes d’Action cœur de ville ne trouvent des appariements qui passent le test d’équilibre que dans 9 tirages sur 100, et leurs bassins de vie dans 4 : les lignes ci-dessous décrivent ces villes, mais ne se lisent pas comme les effets du programme.

De 2015 à 2020, avant Petites villes de demain, les bassins de vie de ses villes ont varié par rapport à leurs bassins appariés de pour les commerces (intervalle à 95 % de −3,4 à +0,2) et de pour les services (intervalle à 95 % de −5,3 à −2,6), si bien que les lignes par bassin ci-dessous ne peuvent distinguer le programme de cette dérive antérieure.

Action cœur de ville : de meilleures conditions de vie dans les villes moyennes

« améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes »Agence nationale de la cohésion des territoires, Action cœur de ville, Présentation (consultée le 15 octobre 2026), 2026

Population (recensement) : (intervalle à 95 % de −1,8 à +1,6).
Solde migratoire, pour 1 000 habitants : (intervalle à 95 % de −18,6 à +16,4).
Foyers fiscaux : (intervalle à 95 % de −1,8 à +2,1).
Revenu par foyer : (intervalle à 95 % de −2,9 à +1,2).

Action cœur de ville : un développement économique et commercial équilibré

« Favoriser un développement économique et commercial équilibré. »Agence nationale de la cohésion des territoires, Action cœur de ville, Cinq axes, axe 2 (consultée le 15 octobre 2026), 2026

Établissements employeurs : (intervalle à 95 % de −7,5 à −0,4).
Emplois salariés privés : (intervalle à 95 % de −8,6 à +0,8).
Emplois au lieu de travail (recensement) : (intervalle à 95 % de −2,4 à +3,6).
Commerces du bassin de vie : (intervalle à 95 % de −19,4 à −0,5).
Terres artificialisées pour l’activité, m² par foyer : (intervalle à 95 % de −0,7 à +9,9).

Action cœur de ville : un habitat attractif, de la réhabilitation à la restructuration

« De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l’habitat. »Agence nationale de la cohésion des territoires, Action cœur de ville, Cinq axes, axe 1 (consultée le 15 octobre 2026), 2026

Logements privés vacants : (intervalle à 95 % de −15,3 à +3,5).
Logements privés vacants depuis plus de deux ans : (intervalle à 95 % de −22,7 à +16,1).
Prix médian au m² des logements vendus : (intervalle à 95 % de −7,8 à +0,1).
Terres artificialisées pour l’habitat, m² par foyer : (intervalle à 95 % de −0,5 à +14,2).

Action cœur de ville : un socle de services dans chaque ville

« Constituer un socle de services dans chaque ville. »Agence nationale de la cohésion des territoires, Action cœur de ville, Cinq axes, axe 5 (consultée le 15 octobre 2026), 2026

Services du bassin de vie : (intervalle à 95 % de −11,7 à −1,8).

Petites villes de demain : une meilleure qualité de vie et des petites centralités revitalisées

« Ce programme vise à améliorer la qualité de vie des habitants et habitantes »Agence nationale de la cohésion des territoires, Petites villes de demain, Objectifs (consultée le 15 octobre 2026), 2026

Foyers fiscaux : (intervalle à 95 % de −0,5 à +0,5).
Revenu par foyer : (intervalle à 95 % de −0,8 à +0,1).
Emplois salariés privés : (intervalle à 95 % de −1,7 à +1,7).
Établissements employeurs : (intervalle à 95 % de −0,8 à +1,6).
Commerces du bassin de vie : (intervalle à 95 % de −3,0 à +0,5).
Services du bassin de vie : (intervalle à 95 % de −4,2 à −1,5).
Logements privés vacants : (intervalle à 95 % de −2,0 à +2,9).
Logements privés vacants depuis plus de deux ans : (intervalle à 95 % de −2,2 à +4,5).
Prix médian au m² des logements vendus : (intervalle à 95 % de −2,8 à +1,1).
Prix médian au m² des logements vendus, depuis 2021 : (intervalle à 95 % de −2,3 à +1,6).
Terres artificialisées pour l’habitat, m² par foyer : (intervalle à 95 % de −3,3 à +2,7).
Terres artificialisées pour l’activité, m² par foyer : (intervalle à 95 % de −2,5 à +4,3).

Territoires d’industrie : reconquérir l’industrie

« afin de déployer une stratégie de reconquête industrielle « par et pour les territoires » »Agence nationale de la cohésion des territoires, Territoires d’industrie, Présentation (consultée le 15 octobre 2026), 2026

Emplois industriels (recensement) : (intervalle à 95 % de −11,0 à −1,0).
Emplois au lieu de travail (recensement) : (intervalle à 95 % de −1,1 à +1,1).
Emplois salariés privés : (intervalle à 95 % de −2,1 à +2,9).
Établissements employeurs : (intervalle à 95 % de −1,5 à +1,6).
Terres artificialisées pour l’activité, m² par foyer : (intervalle à 95 % de −7,2 à +0,2).

Les indicateurs de l’État

Les indicateurs que l’État publie pour le programme, avec la dernière valeur et la cible telles qu’il les imprime, le rapport et la page d’où elles viennent, et les données ouvertes qui pourraient mesurer chacun à l’échelle qu’utilise ce site.

Afficher les sources et les données ouvertes

Indicateur	Dernière valeur	Cible	La mesure de ce site	Source	Données ouvertes qui pourraient le mesurer
P112-2-1, programme 112Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques : Nombre de projets accompagnés « en propre » et sur mesure par des services ou des programmes de l’ANCT	5162025	8002025	non mesuré	RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.frJeu de données du RAP 2025, programme 112, indicateur P112-2-1, sous-indicateur « Nombre de projets accompagnés « en propre » et sur mesure par des services ou des programmes de l’ANCT » ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 625	Aucune donnée ouverte ne le mesure : l’ANCT ne publie pas les projets qu’elle accompagne par commune ni par programme.
P112-2-1, programme 112Soutenir efficacement les collectivités en demande d’ingénierie pour accélérer leurs projets spécifiques : Nombre de projets impliquant un prestataire issu du contrat-cadre d’ingénierie	4342025	5002025	non mesuré	RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.frJeu de données du RAP 2025, programme 112, indicateur P112-2-1, sous-indicateur « Nombre de projets impliquant un prestataire issu du contrat-cadre d’ingénierie » ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : 525	Aucune donnée ouverte ne le mesure : l’ANCT ne publie pas les projets qu’elle accompagne par commune ni par programme.
MDB-1-1, Mission ÉconomieNombre net de nouveaux sites industriels et d'extensions significatives de sites industriels : Nombre net de nouveaux sites industriels et d'extensions significatives de sites industriels	192025	aucune	non mesuré	RAP 2025 (PLRG 2025), data.economie.gouv.fr, indicateur de missionJeu de données du RAP 2025, enregistrement de mission MDB-1-1, sous-indicateur « Nombre net de nouveaux sites industriels et d'extensions significatives de sites industriels » ; objectif MDB-1 « Faciliter le développement des sites industriels » ; exéc. 2023 : 189, exéc. 2024 : 88 ; pas de cible. L’indicateur le plus proche de l’objectif de Territoires d’industrie ; aucun indicateur ne nomme le programme ; cible 2026 (PAP 2026, reprise dans le jeu de données du RAP 2025) : aucune	Aucune donnée ouverte trouvée : aucun fichier ouvert ne liste les ouvertures, fermetures et extensions derrière le décompte par commune : on ne peut donc pas le répartir entre Territoires d’industrie et les autres communes.

Les résultats tirés du recensement comparent 2021 à 2015 : ils ne servent qu’aux comparaisons qui commencent en 2015-2017, et aucun placebo ne peut leur être appliqué ; l’artificialisation vient de la série du Cerema tirée des fichiers fonciers, 2011-2024. Les objectifs et leurs sources sont dans aims.csv, les textes de loi dans law.csv, les indicateurs de l’État dans indicators.csv, et les mesures qu’en fait ce site dans measured.csv et, année par année, measured_series.csv.