Comment fonctionne la France
Les aides de France Relance, entreprise par entreprise
Si les subventions industrielles de France Relance ont changé la taille ou la rentabilité des entreprises lauréates.
France Relance a payé des entreprises industrielles pour investir en 2020-2022, par des appels à projets dont les lauréats sont publiés. Cette page compare chaque lauréat à des entreprises appariées du même secteur, du même chiffre d’affaires, de la même marge et du même âge, parmi les entreprises qui ont survécu. En 2024, le chiffre d’affaires des lauréats avait varié de par rapport à leurs appariées, et leur marge d’exploitation de : aucun ne se distingue de zéro. Les deux comparent des entreprises qui publient encore leurs comptes, et moins de lauréats le faisaient en 2024 : ils ne valent que pour les lauréats survivants.
Évaluations
France Relance a payé des entreprises industrielles pour investir en 2020-2022, par des appels à projets dont les lauréats sont publiés. Chaque lauréat aux comptes publics est comparé à des entreprises du même secteur (division NAF) tirées d’un dixième au hasard de toutes les entreprises employeuses, avec le même chiffre d’affaires en 2017, 2018 et 2019, la même marge d’exploitation et le même âge. Les entreprises de comparaison ont été tirées parmi celles encore actives en 2026 : chaque résultat compare des survivantes, et ce que les aides ont fait aux entreprises fermées, ou à la survie des entreprises, n’est pas mesuré. L’État a conservé les candidatures qu’il a refusées sans les publier : la Cour des comptes dénombre candidatures pour les projets retenus de l’appel à projets relocalisation, et le ministère n’a comparé lauréats et candidats écartés qu’en médianes ; cette page compare donc les lauréats à des entreprises semblables, dont le chiffre d’affaires a évolué comme le leur sur deux ans avant les aides, mais pas sur un an, comme le montre le placebo ci-dessous.
Afficher les données sous forme de tableau
| Résultat | Protocole | Année | Estimation | Fourchette à 95 % |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d’affaires | Lauréats, 2020-2022 | 2024 | +2.3% | -4.7% to +9.4% |
| Chiffre d’affaires | Placebo : faux départ en 2017 | 2019 | -0.5% | -5.7% to +4.8% |
| Marge d’EBE | Lauréats, 2020-2022 | 2024 | +1.0% | -0.3% to +2.4% |
| Marge d’EBE | Placebo : faux départ en 2017 | 2019 | -0.3% | -1.2% to +0.7% |
| Part des entreprises publiant leurs comptes | Lauréats, 2020-2022 | 2024 | -7.6% | -11.6% to -3.5% |
| Part des entreprises publiant leurs comptes | Placebo : faux départ en 2017 | 2019 | +0.0% | +0.0% to +0.0% |
En 2024, le chiffre d’affaires des lauréats avait varié de par rapport à leurs appariées, et leur marge d’exploitation de ; aucun ne se distingue de zéro au seuil de 95 %. Avant les aides, le placebo, avec un faux départ en 2017, trouve le chiffre d’affaires des lauréats au-dessus de celui de leurs appariées en 2018, un écart dont l’intervalle à 95 % exclut zéro, et en 2019. Les deux chiffres de 2024 sont mesurés sur les entreprises qui publient encore leurs comptes, et moins de lauréats le faisaient : en 2024, la part qui publie avait varié de face à leurs entreprises appariées : les chiffres de chiffre d’affaires et de marge comparent donc un groupe sélectionné de lauréats survivants. La Cour des comptes a constaté en 2026, pour les aides antérieures à la décarbonation, que l’investissement augmentait l’année de l’aide, sans effet mesurable sur l’emploi ni sur la valeur ajoutée. L’investissement lui-même ne figure pas dans les comptes ouverts.
Les comptes sont les ratios financiers ouverts BCE/INPI ; l’emploi et la valeur ajoutée par entreprise ne sont pas ouverts. Les lauréats sont gardés quel que soit leur sort, alors que l’échantillon de comparaison a été tiré parmi les entreprises actives en 2026 : un lauréat fermé sort des chiffres de chiffre d’affaires et de marge quand ses comptes s’arrêtent, et aucune entreprise fermée ne peut lui être opposée, si bien que les fermetures ne peuvent être mesurées comme résultat. Une entreprise peut aussi cesser de publier en choisissant la confidentialité. L’appariement tire la moitié des lauréats à chaque fois, parce qu’ils ne sont que 1 294. Les intervalles sont des intervalles de confiance à 95 %, avec des écarts-types regroupés par entreprise. Le code est analysis/firms.ml et les résultats sont dans results.csv.
Ses propres objectifs
Mesuré à l’aune de ce qu’il devait faire
Chaque objectif tel que les textes du dispositif l’énoncent, cité, puis chaque résultat que ce site a mesuré à son aune, avec la même méthode que ci-dessus : la comparaison appariée, ou le contrôle synthétique. Les résultats positifs, négatifs et nuls sont donnés de la même façon. Quand aucune donnée ouverte ne couvre un objectif, la donnée qu’il faudrait est nommée, avec la raison pour laquelle elle n’est pas ouverte. Avant eux, l’article de loi qui fonde le dispositif, cité d’après Légifrance ou les documents parlementaires avec les dates où sa rédaction était en vigueur ; après eux, les indicateurs que l’État a fixés pour le programme, tels qu’il les publie, avec leur source : ce site les montre mais ne les a pas vérifiés.
Dans la loi, ou le texte officiel le plus proche
Chaque objectif tel que le texte fondateur l’énonce, avec l’article et les dates où cette rédaction était en vigueur. Quand un article n’énonce aucun objectif, une ligne le dit, et l’objectif est cité d’après le texte officiel le plus proche qui en énonce un : l’exposé des motifs ou l’étude d’impact du projet de loi, une instruction du Gouvernement ou le rapport de performance du programme.
Implanter en France des productions à forte valeur ajoutée pour créer des emplois et sécuriser les chaînes d’approvisionnement critiques
« accompagner les entreprises pour la localisation de leur production à forte valeur ajoutée sur le territoire français afin de créer de nouveaux emplois et de sécuriser les approvisionnements critiques de certaines chaînes de valeur d’intérêt stratégique »Rapport annuel de performances 2024, mission « Plan de relance », programme 363 « Compétitivité », bilan stratégique, RAP 2024 (2025)
Aucun article de la LFR 3 2020 (loi n° 2020-935) ni de la LFI 2021 (loi n° 2020-1721) n’énonce d’objectif ; la mission n’existe que comme crédits (état B, art. 94). Le PAP 2021 n’a pas pu être obtenu : c’est donc le rapport de performance du programme qui est cité.
Relocaliser la production industrielle dans les territoires (souveraineté technologique, résilience)
« Un objectif spécifique de relocalisation de la production industrielle dans les territoires est poursuivi au titre de la souveraineté technologique et de la résilience de l’économie (action n° 2), dans la continuité d’actions engagées dès 2020. »Rapport annuel de performances 2024, mission « Plan de relance », programme 363 « Compétitivité », bilan stratégique, RAP 2024 (2025)
Comme ci-dessus ; la phrase suivante nomme le fonds territorial géré avec les Régions dans le cadre de Territoires d’industrie.
Sécuriser les approvisionnements stratégiques et soutenir l’emploi industriel, mesuré par les emplois créés ou confortés
« L’objectif poursuivi est la sécurisation des approvisionnements dans les secteurs stratégiques et le soutien l’emploi industriel, mesurables notamment par le nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles ou territoriales. »Rapport annuel de performances 2024, mission « Plan de relance », programme 363 « Compétitivité », bilan stratégique, RAP 2024 (2025)
Cité tel qu’imprimé (« le soutien l’emploi ») ; la phrase relie l’objectif à l’indicateur P363-3-1.
Décarboner l’industrie : électrification et procédés moins énergivores
« L’accompagnement des entreprises dans la transition écologique passe aussi par la décarbonation de l’industrie, avec un accompagnement dans l’électrification et la transition vers l’utilisation de procédés moins énergivores par le biais d’appels à projets, ou encore le soutien à l’économie circulaire et aux circuits courts. »Rapport annuel de performances 2024, mission « Plan de relance », programme 362 « Écologie », bilan stratégique, RAP 2024 (2025)
Le P362 n’a aucun indicateur sur l’industrie ; ses cinq objectifs portent sur la consommation des crédits, les bâtiments publics, le logement, la part modale et le CO2 des voitures neuves.
Réduire la dépendance à l’égard des fournisseurs hors de France et d’Europe
« diminuer le degré de dépendance vis-à-vis de fournisseurs hors France et Europe »Sénat, rapport général n° 138 (2020-2021), tome III, annexe 22 « Plan de relance » (M. Jean-François Husson), citant le cahier des charges de l'appel à projets, volet relocalisation, 19 novembre 2020
L’appel à projets du Gouvernement, cité par le rapporteur du Sénat ; source secondaire.
Diversifier, moderniser et verdir la filière automobile
« Une ouverture de 200 M€ de crédits est également proposée pour la mise en place d’un fonds visant à accélérer la diversification, la modernisation et la transformation écologique de la filière automobile. »Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (troisième), n° 3074, adopté comme loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, exposé général des motifs, déposé en juin 2020
La loi (JORFTEXT000042176557) ne crée aucun fonds par un article ; le fonds est une ouverture de crédits sur le programme 134, justifiée dans le projet de loi.
Diversifier, moderniser et verdir la production des PME et ETI de l’aéronautique
« le soutien, à hauteur de 100 M€ en AE et 50 M€ en CP, des projets de diversification, de modernisation et d’amélioration de la performance environnementale des procédés de production des PME et ETI de la filière de l’aéronautique civile. »Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (troisième), n° 3074, adopté comme loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020, motifs des ouvertures, programme 134, déposé en juin 2020
Comme ci-dessus.
Dans les textes du programme
Soutenir l’investissement industriel dans les territoires
« Soutien à l’investissement industriel dans les territoires »Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (DGE), Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets (description du jeu de données), Description, liste des mesures (consultée le 15 octobre 2026), 8 avril 2022
- Chiffre d’affaires : (intervalle à 95 % de −4,7 à +9,4).
- Marge d’EBE : (intervalle à 95 % de −0,3 à +2,4).
- Part des entreprises publiant leurs comptes : (intervalle à 95 % de −11,6 à −3,5).
Non couvert : L’investissement lui-même : les immobilisations des entreprises figurent dans les comptes annuels complets que l’INPI ne diffuse qu’aux utilisateurs inscrits, pas dans les ratios financiers ouverts que lit cette étude.
(Re)localiser la production dans les secteurs critiques
« (Re)localisation dans les secteurs critiques »Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (DGE), Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets (description du jeu de données), Description, liste des mesures (consultée le 15 octobre 2026), 8 avril 2022
- Chiffre d’affaires : (intervalle à 95 % de −4,7 à +9,4).
Non couvert : La relocalisation elle-même, la production rapatriée de l’étranger : il faut les importations de chaque entreprise, que les douanes (DGDDI) détiennent entreprise par entreprise sous secret statistique et ne publient que par produit et par pays.
Décarboner l’industrie
« accélérer la transition écologique et la décarbonation de l’industrie »Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance (DGE), Plan de relance - Projets industriels : liste, géolocalisation et description synthétique des projets (description du jeu de données), Description, mesures de décarbonation (consultée le 15 octobre 2026), 8 avril 2022
- Émissions industrielles de dioxyde de carbone : (intervalle à 95 % de −7,1 à +13,8).
Les indicateurs de l’État
Les indicateurs que l’État publie pour le programme, avec la dernière valeur et la cible telles qu’il les imprime, le rapport et la page d’où elles viennent, et les données ouvertes qui pourraient mesurer chacun à l’échelle qu’utilise ce site.
| Indicateur | Dernière valeur | Cible | La mesure de ce site | Source | Données ouvertes qui pourraient le mesurer |
|---|---|---|---|---|---|
| P363-3-1, programme 363Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations territoriales | 6 000 (objectif d’emplois annoncé par les lauréats de l’année, pas des emplois comptés)2023 | Sans objet2024 | non mesuré | RAP 2024 (PLRG 2024), mission Plan de relance, programme 363 « Compétitivité », indicateur 3.1 ; programme clos après 2024p. 71 ; 2022 : 60 000 ; 2024 : « Non déterminé » ; le commentaire indique que les chiffres territoriaux « correspondent, pour chaque année, à l’objectif de nombre d’emplois créés ou confortés » (copie : data/literature/law/rap-2024-plan-de-relance.txt) | En partie : la liste des lauréats de la DGE (data.economie.gouv.fr plan-de-relance, que ce site lit) nomme les entreprises, et Sirene donne la tranche d’effectif de chacune, mais les emplois annoncés ou comptés par projet ne sont pas publiés.Les chiffres de l’État sont les emplois annoncés par ses lauréats, non des emplois comptés, et aucun fichier ouvert ne donne les emplois annoncés ou comptés par projet : la liste des lauréats de la DGE nomme les entreprises, et Sirene ne donne que leur tranche d’effectifs. |
| P363-3-1, programme 363Nombre d’emplois créés ou confortés grâce aux dispositifs de relocalisations sectorielles | 1 2002022 | Sans objet2024 | non mesuré | RAP 2024 (PLRG 2024), mission Plan de relance, programme 363 « Compétitivité », indicateur 3.1 ; programme clos après 2024p. 71 ; 2023 : « Non connu » ; 2024 : « Non déterminé » (copie : data/literature/law/rap-2024-plan-de-relance.txt) | En partie : comme ci-dessus ; les tranches d’effectif des entreprises sont ouvertes (Sirene), les emplois par projet ne le sont pas.Les chiffres de l’État sont les emplois annoncés par ses lauréats, non des emplois comptés, et aucun fichier ouvert ne donne les emplois annoncés ou comptés par projet : la liste des lauréats de la DGE nomme les entreprises, et Sirene ne donne que leur tranche d’effectifs. |
| P363-2-1, programme 363Écart entre le taux de pérennité à 3 ans des entreprises nouvelles aidées par Bpifrance financement l'année de leur création et le taux de pérennité à 3 ans des entreprises créées en France | 6,0 points (génération 2014 pour création, 2020 pour les autres)2024 | 62024 | non mesuré | RAP 2024 (PLRG 2024), mission Plan de relance, programme 363 « Compétitivité », indicateur 2.1p. 69 ; cible 2025 : 6,1 (copie : data/literature/law/rap-2024-plan-de-relance.txt) | Aucune à l’échelle de ce site : Sirene donne les dates de création et de fermeture de chaque entreprise, mais la liste des entreprises financées par Bpifrance n’est pas ouverte. |
| P363-1-1, programme 363Taux de consommation des crédits : CP | 25 %2024 | 1002024 | non mesuré | RAP 2024 (PLRG 2024), mission Plan de relance, programme 363 « Compétitivité », indicateur 1.1p. 68 (copie : data/literature/law/rap-2024-plan-de-relance.txt) | Aucune donnée ouverte ne le mesure : un ratio d’exécution budgétaire, sans unité plus fine que le programme. |
Aucun indicateur de l’État sur la décarbonation de l’industrie (action 03 du programme 362) : les objectifs du PAP 2021 du programme 362 portent sur la consommation des crédits, l’énergie des bâtiments publics, MaPrimeRénov’ pour les logements les plus mal classés, la part modale et le CO2 des voitures neuves. Sénat, rapport général n° 138 (2020-2021), annexe 22 « Plan de relance », tableau tiré du PAP 2021 ; RAP 2024, programme 362, récapitulation des objectifs, PDF p. 22-24 (copie : data/literature/law/senat-plf-2021-plan-de-relance.txt). Les émissions déclarées par site industriel dans Géorisques (IREP), que ce site lit déjà (data/firms/co2.csv), mesureraient l’objectif que l’État a laissé sans indicateur. Ce site l’a mesuré malgré tout : le CO2 déclaré par les sites industriels des lauréats a varié de par rapport aux sites appariés de 2019 à 2024 (intervalle à 95 % de −7,1 % à 13,8 %).
Les résultats tirés du recensement comparent 2021 à 2015 : ils ne servent qu’aux comparaisons qui commencent en 2015-2017, et aucun placebo ne peut leur être appliqué ; l’artificialisation vient de la série du Cerema tirée des fichiers fonciers, 2011-2024. Les objectifs et leurs sources sont dans aims.csv, les textes de loi dans law.csv, les indicateurs de l’État dans indicators.csv, et les mesures qu’en fait ce site dans measured.csv et, année par année, measured_series.csv.